À l’occasion des 150 ans de son installation au Palais-Royal, le Conseil d’État invite le public à découvrir, du 4 juillet au 22 septembre, une exposition dans la galerie d’Orléans, dans le jardin du Palais-Royal. Découvrez, au fil de cette exposition, comment le Conseil d’État a transformé ce lieu emblématique de Paris et comment – par ses décisions de justice, ses avis et ses études – il a marqué l’histoire de la République.
Le Conseil d’État s’est installé au Palais-Royal en 1875, au cœur de la République renaissante après les bouleversements du XIXème siècle. Et depuis 150 ans, il y est resté au service de l’État, du droit, et des citoyens.
Installée en plein air sous les arcades de la galerie d’Orléans, entre le jardin du Palais Royal et Les Deux plateaux de Daniel Buren, cette exposition invite les visiteurs à une flânerie historique et citoyenne. Elle illustre la manière dont le Conseil d’État, institution intimement liée à la tradition juridique de la République française, veille, dans toutes ses missions, au respect de ses principes et en défend les valeurs.
Cette exposition, divisée en 3 espaces, retrace l’installation du Conseil d’État au Palais-Royal, le rôle qu’il a joué lors de grands moments de la République (Première guerre mondiale, Seconde guerre mondiale, Ve République…), les grandes figures historiques qui en sont issues (Léon Blum, René Cassin…) et enfin son action depuis 1875 en tant que juge et conseiller juridique dans le quotidien de chacun (en matière, notamment, de travail, de droits des femmes, de santé, d’environnement ou encore de droits fondamentaux).
Au-delà de l’approche historique, cette exposition est ainsi l’occasion pour les visiteurs de mieux comprendre le rôle du Conseil d’État, institution de justice, au cœur de l’État de droit et au service des citoyens.
Visiter l'exposition
Du 4 juillet au 22 septembre 2025
Galerie d’Orléans – Jardin du Palais-Royal, Paris 1er
L’accès à cette exposition est libre, aux horaires d’ouverture du jardin du Palais-Royal.
Discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de l'inauguration
Le Conseil d’État au Palais-Royal
Le Palais-Royal, lieu de vie et de divertissement
Richelieu lance la construction du Palais-Royal en 1624. Louis XIV y grandit. Son frère, Philippe d’Orléans, et ses descendants y vivent. Molière y joue. Avec le temps, des commerces de tous genres s’y installent.
Crédit : RMN-Grand Palais
Le Palais-Royal, incendié sous la Commune
Durant la commune de Paris, le Palais-Royal est incendié, mais le feu est maitrisé grâce à l’intervention d’habitants du quartier et d’ouvriers de la Banque de France, située à proximité.
Crédit : Musée Carnavalet
L’installation du Conseil d’État au Palais-Royal
Après des travaux de restauration, le Conseil d’État rejoint le Palais-Royal. La Cour de cassation et la Cour des comptes y siègent un temps. Le Conseil constitutionnel et le ministère de la culture s’y installent en 1959.
Crédit : RMN-Grand Palais
Au cœur du Palais-Royal
Le Conseil d’État s’installe dans la partie centrale du Palais-Royal. Juste derrière vous !
Une salle pour les audiences de jugement
Décorée de symboles de la justice, la salle du contentieux a été aménagée en 1875 pour y tenir les audiences qui réunissent jusqu’à 17 juges, les avocats et le public.
Crédit : L’Illustration (BnF)/JB Eyguesier / Conseil d’État
Une salle pour débattre des avis sur les projets de loi
Inaugurée en 1876, la salle d’assemblée générale est ornée au plafond de peintures représentant les ministères de la IIIe République. Au XXe siècle, les murs sont décorés de toiles d’Henri Martin.
Crédit : Archives du Conseil d’État /JB Eyguesier / Conseil d’État
La bibliothèque
Si seulement deux ouvrages ont échappé à l’incendie du Palais d’Orsay où siégeait le Conseil d’État en 1871, la bibliothèque rassemble aujourd’hui 60 000 volumes. Elle fait aussi office de salle de travail partagée.
Crédit : Albert Harlingue / Roger-Viollet et JB Eyguesier / Conseil d’État
Le hall et l’escalier d’honneur
Surmonté d’une coupole de 26 mètres, l’escalier d’honneur date du XVIIIe siècle. Autrefois réservé aux visites officielles, il est aujourd’hui emprunté par les justiciables pour se rendre aux audiences.
Crédit : Getty Research Institute et JB Eyguesier / Conseil d’État
Les colonnes de Buren et le Conseil d’État : une histoire contrariée
Après avoir suspendu la construction des Deux plateaux en 1986, le Conseil d’État juge en 1992 qu’à la suite de la régularisation de la procédure, les travaux sont conformes au droit.
Crédit : DB-ADAGP Paris 2025
Les grands moments de l’histoire de France et les grandes figures
Au cœur des bouleversements de la Première Guerre mondiale
Le Conseil d’État rend des avis sur des situations de vie inédites liées à la mobilisation et fixe le cadre de l’action de l’État en cas de « circonstances exceptionnelles ».
Crédit : L’Illustration
Les temps sombres de la Seconde Guerre mondiale
Si plusieurs de ses membres rejoignent la France libre ou la Résistance, le Conseil d’État participe, par ses avis et ses décisions, à la mise en œuvre de la politique du régime de Vichy et notamment à l’application des lois antisémites.
Crédit : Ullstein Bild / Roger-Viollet
Une nouvelle Constitution pour la France
Avant que le projet de nouvelle Constitution soit soumis à référendum, le Conseil d’État veille à la bonne rédaction du texte, à sa cohérence et à son inscription dans la tradition constitutionnelle française.
Crédit : Bernard Lipnitzki / Roger-Viollet
Une année de crise politique et institutionnelle
Le Conseil d’État estime contraire à la Constitution l’utilisation de son art. 11 pour soumettre à référendum le projet prévoyant l’élection présidentielle au suffrage universel.
Crédit : Roger-Viollet / Roger-Viollet
Covid-19 : le Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés
Saisi de nombreux recours, le Conseil d’État intervient sans interruption, parfois en extrême urgence, pour vérifier que les restrictions des libertés sont justifiées par la situation sanitaire.
Crédit : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Léon Blum
Membre du Conseil d’État de 1895 à 1919, Léon Blum se distingue par ses analyses juridiques dans des litiges liés aux conflits sociaux du début du XXe siècle, comme les grèves d’Armentières.
Crédit : Fondation nationale des Sciences politiques
René Cassin
Après avoir préparé les lois d’après-guerre auprès du général de Gaulle, René Cassin devient vice-président du Conseil d’État en 1944. Il est l’un des artisans, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Crédit : Musée de l’Ordre de la Libération
Alexandre Parodi
Résistant et compagnon de la Libération, Alexandre Parodi devient ministre du travail et de la sécurité sociale en 1944, puis vice-président du Conseil d’État en 1960.
Crédit : Archives du Conseil d’État
Des femmes pionnières
En 1953 seulement, Louise Cadoux et Jacqueline Bauchet deviennent les premières femmes membres du Conseil d’État et Marcelle Pipien, la première magistrate de tribunal administratif.
Crédit : Archives du Conseil d’État
Le Conseil d’État, ses missions, ses décisions, avis et études
Le Conseil d’État sous sa forme moderne
Héritier du « Conseil du Roy », le Conseil d’État est créé par la Constitution de l’An VIII. Deux missions lui sont confiées, préfigurant celles qu’il exerce par la suite : juge et conseiller juridique.
Crédit : Louis Charles Auguste Couder (tableau) / Jean-Baptiste Eyguesier / Conseil d’État (photo
Juger les conflits entre citoyens et administrations
Lorsqu’il est saisi par un citoyen, le Conseil d’État vérifie que les administrations (État, collectivités territoriales, hôpitaux,…) respectent le droit et les libertés fondamentales.
Crédit : JB Eyguesier / Conseil d’État
Conseiller le Gouvernement et le Parlement
Le Conseil d’État rend des avis sur les projets de loi du Gouvernement, des propositions de loi du Parlement et des projets de réglementation. Il ne se prononce pas sur les choix politiques. Ses avis sont rendus en droit.
Crédit : JB Eyguesier / Conseil d’État
Produire des études pour éclairer l’action publique
Sur demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, le Conseil d’État rédige des études pour proposer des améliorations du droit existant et de l’action publique.
Crédit : CESE
Indemnisation en cas d’accident du travail
Le Conseil d’État juge qu’un ouvrier blessé dans l’exercice de son travail doit être indemnisé par l’État, son employeur, même si celui-ci n’a pas commis de faute, dès lors que l’ouvrier a été exposé à un risque.
Crédit : Archives Terre Blanche / Roger-Viollet
Défense de tous les salariés par les syndicats
Saisi d’un projet de loi issu des accords conclus en mai 68, le Conseil d’État suggère, dans son avis, de préciser que les syndicats doivent pouvoir défendre tous les salariés, et non leurs seuls adhérents.
Crédit : Hermann, Lapied / Fonds France-Soir / BHVP / Roger-Viollet
L’égalité salariale femmes-hommes partout
Saisi d’un projet de loi visant à assurer l’égalité salariale dans le secteur privé, le Conseil d’État recommande de l’étendre à la fonction publique pour respecter les engagements internationaux de la France.
Crédit : Jean MEUNIER / AFP
Protection de la femme enceinte
Licenciée après avoir annoncé sa grossesse, une infirmière saisit le Conseil d’État qui annule son licenciement et consacre dans le droit l’interdiction de licencier une femme enceinte.
Crédit : Getty
Accès à la contraception sans accord parental
Saisi d’un projet de loi rendant accessible gratuitement la pilule dans les centres de planning familial, le Conseil d’État recommande de supprimer l’accord des parents pour les mineures.
Crédit : AFP
Reconnaissance des principes bioéthiques
Face aux progrès biomédicaux, le Conseil d’État préconise dans une étude d’inscrire les grands principes éthiques dans la loi afin d’encadrer les nouvelles pratiques et de protéger les personnes.
Crédit : LAURENT / BSIP / BSIP via AFP
Indemnisation d’un accident médical
Saisi par un patient victime d’une paralysie à la suite d’un examen médical, le Conseil d’État juge que l’hôpital doit l’indemniser, même si aucune faute n’a été commise par les médecins.
Crédit : DERRICK CEYRAC / AFP
Alerte des consommateurs en cas de danger
Le Conseil d’État juge légale la mise en garde de la population par le ministre de la santé si la consommation de certains produits présente un risque grave pour la santé.
Crédit : MARCEL MOCHET / AFP
Pollueur, payeur
Le Conseil d’État juge qu’une entreprise responsable d’une pollution doit aussi payer les analyses effectuées pour évaluer les risques et les mesures à prendre pour protéger les populations.
Crédit : Eric Feferberg / AFP
Pollution : obligation pour l’État d’agir
Le Conseil d’État condamne l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre, tant que celui-ci n’a pas pris les mesures suffisantes pour réduire la pollution de l’air en France.
Crédit : JOEL SAGET / AFP
Protection des libertés fondamentales
Saisi par un écrivain dont la conférence avait été interdite, le Conseil d’État juge qu’une restriction d’une liberté fondamentale est illégale si d’autres mesures moins contraignantes peuvent prévenir le risque de trouble à l’ordre public.
Crédit : Excelsior - L'Equipe / Roger-Viollet
Respect de la vie privée et informatique
Le Conseil d’État propose des mesures pour que l’essor de l'informatique se fasse dans le respect de la vie privée. Ses propositions préfigurent la loi « Informatique et libertés » de 1978.
Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP
Des lois conformes aux traités internationaux
Le Conseil d’État vérifie que les lois respectent les engagements internationaux de la France, notamment le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Crédit : Adobe Stock
Une justice administrative au service des citoyens
Le Conseil d’État, les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel ainsi que la Cour nationale du droit d’asile et le tribunal du stationnement payant, forment la juridiction administrative.
Crédit : JB Eyguesier / Conseil d’État
