Autre

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Passer le partage de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver avant

Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.

Après la publication d’une première plaquette en FALC qui proposait une présentation simplifiée de la procédure à suivre pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif, trois nouvelles plaquettes viennent de paraître sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif. Réalisées avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elles permettront à chacune et chacun de mieux identifier les parties prenantes lors d’une audience et de comprendre son déroulement pour mieux s’y préparer.

Les plaquettes sont disponibles à l’accueil des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeables sur leur site internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

> Consultez les trois nouvelles plaquettes :
- L'audience à trois juges au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif
- L'audience avec un seul juge au tribunal administratif – je suis étrangère ou étranger

> Consultez la page « Vos démarches en FALC » et retrouvez l’ensemble des ressources disponibles

> En savoir plus sur les actions diversité-égalité de la justice administrative