Événement

Rapport public et Bilan d’activité

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En 2013, le Conseil d’État et la juridiction administrative affichent une nouvelle amélioration de leurs principaux indicateurs.

Le Rapport public présente de manière détaillée l’activité juridictionnelle et consultative du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il contient également une sélection d’avis et de résumés de décisions de justice rendues par la juridiction administrative.

> Voir le Communiqué de presse du Rapport public 2014

> Voir le Dossier de presse du Rapport public 2014

 

Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative.> Découvrir le Bilan d'activité 2013