Événement

Réunion du collège de déontologie des membres de la juridiction administrative

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative s’est réuni le 4 juin 2012.

Il a pris parti sur les trois demandes d'avis dont il était saisi.

> Avis 1-2012> Avis 2-2012> Avis 3-2012

Il a par ailleurs pris l'initiative d'une recommandation relative à la situation des membres de la juridiction administrative retrouvant une affectation en juridiction après avoir fait partie d'un cabinet ministériel.

> Recommandation 1-2012

 

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