Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État grec

Relations internationales
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Les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli une délégation du Conseil d’État grec* conduite par son président, Michail Pikramenos, pour la troisième édition des séminaires bilatéraux entre les deux institutions.

Trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions. Les travaux ont porté que les questions suivantes : 

  • le droit souple, 

  • les limites de la chose jugée par une décision nationale, suite à une décision ultérieure contraire d’une juridiction européenne

  • l’évaluation des magistrats menace-telle leur indépendance ? 

*Le Conseil d’État grec exerce les mêmes fonctions, juridictionnelle et consultative que le Conseil d’État français. Il est un membre actif de l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA Europe) dont il assure la présidence (2025-2027) et de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA).