Du 3 au 6 mai 2023, une délégation conduite par le vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, a été accueillie à la Cour administrative fédérale allemande (Bundesverwaltungsgericht)* à Leipzig, par son président, Andreas Korbmacher, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral.
La dernière rencontre entre les deux institutions avait eu lieu au Conseil d’État, à Paris, en juillet 2021.
Ces séminaires biennaux sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’actualité qui intéressent à la fois la justice administrative allemande et française.
Quatre sujets d’intérêt commun ont été discutés :
- le déroulé d’un jugement devant le Conseil d’État et la Cour administrative fédérale : types de recours et déroulement de la procédure,
- la déontologie des juges entre protection des droits fondamentaux et exigences de la fonction,
- le contrôle des restrictions à la liberté de réunion sur la voie publique pendant la pandémie de Covid-19
- le contrôle de la légalité des plans d’urbanisme par la juridiction administrative.
M. Tabuteau (à gauche) et M. Korbmacher (à droite), président de la Cour administrative fédérale allemande, entourent M. Harald Langenfeld, consul honoraire de France à Leipzig.
* Créée en 1953, la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) allemande est l’instance suprême en matière administrative, elle est juge du droit et non du fait. Elle n’exerce en revanche aucune attribution consultative. Elle statue en dernier ressort sur les décisions rendues par les cours administratives régionales et assure ainsi une application homogène du droit administratif à l’échelle fédérale. Elle a son siège à Leipzig – alors que la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfasssungsgericht) a son siège à Karlsruhre.