Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

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Après de nombreux reports dus à l’épidémie du Covid, le Conseil d’État a accueilli les 9 et 10 mars 2023, une délégation du Conseil d’État néerlandais* conduite par son vice-président Thom de Graaf, dans le cadre d’un séminaire de travail bilatéral.

Ce séminaire a été l’occasion pour les deux institutions de se retrouver pour la seconde fois depuis 2010 à Paris et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. L’organisation et le fonctionnement des deux Conseils d’État ont notamment été abordés, avec un accent tout particulier sur la mission « rapport et études ».
Une table ronde a été consacrée au contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil d’État qui, aux Pays-Bas, revêt une importance toute particulière en l’absence de Cour constitutionnelle.

Enfin, a été discuté le sujet de la qualité de la norme juridique et des moyens de l’améliorer grâce au dialogue fécond entretenu par les Conseils d’État avec les pouvoirs exécutif et législatif dans leurs pays respectifs. 

*Le Conseil d’État néerlandais (Rad van State), comme son homologue français, est à la fois le conseiller juridique du Gouvernement et le juge administratif suprême.

 

De gauche à droite : François Lelièvre, Alexandre Lallet, Bart Jan van Ettekoven, Gaëlle Dumortier, Didier-Roland Tabuteau, Yves Gounin, Thom de Graaf, Martine de Boisdeffre, Ron van der Veer, Nico Schrijver, Géraud Sajust de Bergues, Corinna Wissels.