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Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

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Du 22 au 24 mai 2022, le Conseil d’État a participé au troisième séminaire de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) organisé à Rome par le Conseil d’État italien, qui en assure la présidence. Ce séminaire a été l’occasion d’échanger sur le thème des « Techniques de protection des citoyens face aux autorités publiques : actions et recours – responsabilité et conformité ».

Au cours de ce séminaire les intervenants ont échangé, lors de trois sessions, sur les techniques de protection des citoyens face aux administrations publiques, une thématique sur laquelle le droit européen et le droit national sont étroitement liés.

Les deux premières sessions de travail ont respectivement abordé les recours portés devant le juge administratif et les procédures spéciales. La troisième session, présidée par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études qui assure les fonctions de commissaire aux comptes de l’ACA-Europe, a évoqué les mesures provisoires.

Présidé par Franco Frattini, président du Conseil d'État italien, le séminaire a montré, malgré les différences ponctuelles entre les systèmes juridiques nationaux, une convergence des points de vues entre les participants. Juge de l'annulation mais aussi juge de la réparation, le juge administratif n'entend plus, aujourd'hui, se borner à être le juge de la légalité mais conçoit de plus en plus son rôle comme celui d'un régulateur social.

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Association créée en 1998, l’ACA-Europe réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne dans le but de favoriser la compréhension du droit européen par les juges administratifs ainsi que la connaissance du fonctionnement des cours administratives suprêmes d’Europe.

> Le site de l’ACA Europe