Événement

Visite du vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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Bruno Lasserre s’est rendu le 19 octobre au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne afin de rencontrer les effectifs de la juridiction. Il a notamment inauguré les locaux rénovés du tribunal et dressé le bilan de l’année 2019.

Lors de cette visite, le vice-président a pu constater les nouveaux aménagements apportés au tribunal administratif, qui dispose désormais d’un bureau d’aide juridictionnelle, d’une salle des délibérés et d’un espace dédié aux avocats. L’accessibilité du bâtiment a également été revue pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se rendre à l’accueil ou en salle d’audience.

Il a également pu présenter le bilan de l’activité du tribunal administratif, marqué par l’importance du contentieux des étrangers, qui représentait 41,5 % des affaires enregistrées en 2019. Un contentieux qui a toutefois baissé de 30 % depuis le début de l’année en raison de la crise sanitaire.

Hausse record d’affaires enregistrées

Le tribunal administratif a connu en 2019 un nombre record d’affaires enregistrées, avec 3 173 requêtes, soit une hausse de 18,9 % par rapport à l’année précédente. Le contentieux des étrangers, principale matière, est suivie par les contentieux sociaux et ceux de la fonction publique (9,8 % chacun).

Le tribunal a aussi enregistré 74 requêtes concernant les élections municipales et 3 référés-liberté en lien avec la crise sanitaire sur l’obligation de port du masque à Reims, que le tribunal a enjoint à l’administration de circonscrire plus précisément.
Enfin, concernant la médiation, 9 dossiers ont été ouverts à l'initiative du juge et un à l'initiative des parties entre le 1er janvier et le 31 août 2020 dans les quatre départements du ressort (Marne, Aube, Haute-Marne et Ardennes).




Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en quelques chiffres (au 31 décembre 2019)

  • 3 173 affaires enregistrées (contre 2 669 en 2018)

  • 3 300 affaires jugées (contre 2 876 en 2018)

  • Délai prévisible moyen de jugement : 5 mois et 9 jours

  • 74 % des requêtes enregistrées de manière dématérialisée