Le Conseil d’État publie le deuxième numéro de la Revue des sections consultatives, une publication destinée à mieux comprendre la fabrique de la norme et le rôle des sections consultatives.
En complément des avis sur les projets et propositions de loi rendus publics depuis 2015, la Revue des sections consultative contribue à ouvrir davantage l’accès au travail d’analyse juridique des sections consultatives du Conseil d’État, en proposant un décryptage pédagogique de la genèse et des effets des textes. La revue rassemble des éclairages consacrés à des décrets ou à des ensembles de textes à portée normative, ainsi que des « grands angles », analyses juridiques approfondies sur des thématiques d’actualité en lien avec la norme.
Au sommaire de ce deuxième numéro : des éclairages sur la réglementation de la circulation inter-files des véhicules à deux roues, la restitution de restes humains à des États étrangers, ou encore des analyses plus techniques portant sur l’adaptation d’une réglementation de droit commun dans une collectivité d’outre-mer ou la réforme statutaire d’un établissement d’enseignement supérieur.Autant de thématiques qui témoignent de la variété des textes examinés et des problématiques juridiques soulevées.
Élaborée conjointement par la section des études, de la prospective et de la coopération et par les cinq sections consultatives – administration, finances, intérieur, sociale et travaux publics –, la Revue s’inscrit dans une démarche de diffusion et de compréhension du droit au service de tous.