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Ariane Web: Conseil d'État 231953, lecture du 22 octobre 2003
Analyse n° 231953
Conseil d'État

N° 231953 231968 232003
Publié au recueil Lebon

Lecture du mercredi 22 octobre 2003



34-01-01-01 : Expropriation pour cause d'utilité publique- Notions générales- Notion d'utilité publique- Absence-

Projet de barrage de la Trézence - Faible utilité publique au regard des objectifs annoncés, alors que le coût de l'opération et les atteintes à l'environnement qu'elle est susceptible d'entraîner sont élevées.




Le projet de barrage de la Trézence a pour objectifs, d'une part, de favoriser la production d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron, d'autre part, de soutenir les débits d'étiage de la Charente et de la Boutonne. En revanche, les avantages que le barrage pourrait présenter pour l'agriculture ne figurent pas parmi les objectifs de l'opération. Il ressort du dossier soumis à l'enquête que l'augmentation de la production d'huîtres du fait de l'existence du barrage demeure aléatoire et serait, en tout état de cause, d'une très faible importance. Ainsi, les bénéfices attendus pour l'ostréiculture apparaissent très limités. Il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalisation du barrage permettrait de restaurer des débits satisfaisants de la Charente et de la Boutonne dès lors, notamment, que les quotas de prélèvements autorisés pour l'irrigation seraient augmentés. Si le département de la Charente-Maritime fait valoir que les plans d'eau créés par le barrage constitueront un facteur d'attraction touristique, il ressort de l'étude d'impact qu'il n'existe aucun projet de développement d'activités touristiques aux abords de la retenue. En outre l'accès au plan d'eau principal serait interdit en raison de la mauvaise qualité de ses eaux. Dans ces conditions, les conséquences positives du projet sur l'activité touristique ne sont pas établies. Il résulte de ce qui précède que le projet de barrage de la Trézence ne présente qu'une faible utilité publique au regard des objectifs annoncés de cette opération. En revanche, le coût de l'opération, évalué à 67 millions d'euros, est élevé. En outre la notice explicative jointe au dossier de l'enquête indique que l'eau retenue dans le plan d'eau principal serait de mauvaise qualité, d'une couleur noire prononcée et susceptible de dégager des odeurs de méthane et d'hydrogène sulfuré liées à la décomposition de la matière organique. De plus, la forte charge de cette eau en matière organique serait susceptible d'avoir des conséquences négatives sur les poissons vivant dans les cours d'eau situés en aval ainsi que sur les huîtres et les autres coquillages du bassin de Marennes-Oléron. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les inconvénients du projet l'emportent sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d'utilité publique. Annulation du décret du 29 janvier 2001 déclarant le barrage de la Trézence d'intérêt général et d'utilité publique.

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