Vous êtes magistrats et magistrates administratifs et souhaitez rejoindre la Commission du contentieux du stationnement payant, une juridiction administrative spécialisée ? La prochaine campagne de recrutement ouvrira en juin 2024.
La Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) est une juridiction administrative à compétence nationale. Elle peut être saisie par tout automobiliste qui a vu sa demande d’annulation d’un « forfait de post-stationnement », ou FPS – les anciennes amendes de stationnement – rejetée par la commune où son véhicule était stationné.
Calendrier prévisionnel 2025
(Sous réserve de validation.)
Lancement : juin 2024
Présélection et auditions : septembre 2024
Nominations : 1er janvier 2025
D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.
Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr