Regards croisés Conseil d’État et Conseil national d’évaluation des normes
« Normes et collectivités territoriales : quels défis ? »
Vendredi 10 avril 2026, 9h30 - 12h30
A suivre en présentiel (inscription) ou en direct sur cette page
Le mouvement de décentralisation, engagé depuis plusieurs décennies, a profondément renouvelé la relation entre l’État et les collectivités territoriales. Si la production normative demeure largement centralisée, la nécessité de davantage tenir compte des réalités locales – sociales, économiques, environnementales ou culturelles – pourraient conduire à des adaptations territoriales. De nombreuses collectivités ont mis en avant leur souhait de normes adaptées à leurs spécificités, ce qui favoriserait leur appropriation et leur application.
Dans ce contexte, la priorité demeure la maîtrise de l’inflation normative et de l’impact financier des normes applicables aux collectivités locales. Par ailleurs, l’adaptation et l’évaluation des normes conditionnent leur efficacité et leur acceptation locale.
Ce colloque, organisé le 10 avril, à 9h30, par le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes, vise à ouvrir un nouvel espace de réflexion sur la manière dont l’État et les collectivités peuvent coconstruire, adapter et évaluer les normes publiques.
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Programme
9h30-9h45 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes
9h45-11h -Table ronde n°1 : Réguler la production normative grâce à l’évaluation
Animée par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Intervenants
Karine Berger, secrétaire générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Aurélie Bretonneau, conseillère d’État, secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Cédric Groulier, maître de conférences en droit public, IEP de Toulouse
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières (Ardennes)
11h-12h15 - Table ronde n°2 : Adapter la norme à la diversité territoriale : concilier unité et différenciation
Animée par Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Intervenants
Géraldine Chavrier, professeure de droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France
Cécile Raquin, conseillère d’État, directrice générale des collectivités locales (DGCL), ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mathieu Schlesinger, maire d'Olivet (Loiret)
12h15-12h30 : Conclusion
Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes
Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation