Regards croisés Conseil d’État et Cour de cassation
Le dialogue des juridictions, un engagement commun
Lundi 16 mars 2026, 9h30-12h15
En présentiel (Inscription)
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Les liens entre le Conseil d’État et la Cour de cassation, dans le respect de leurs compétences respectives dans le cadre du dualisme juridictionnel français, se sont renforcés par un engagement commun au service de l’État de droit.
Le Conseil d’État et la Cour de cassation organise une rencontre le lundi 16 mars 2026, de 9h30 à 12h15 pour évoquer cet engagement commun. La première table ronde sera consacrée au dialogue renforcé entre les deux ordres de juridictions, fondé sur la connaissance réciproque des méthodes de travail et des pratiques professionnelles et qui contribue à la qualité de l’activité juridictionnelle. La seconde table ronde permettra de revenir sur le développement d’un dialogue renouvelé avec les citoyennes et citoyens, visant à améliorer l’intelligibilité des décisions de justice et à mieux faire connaître l’action des juridictions suprêmes au service de la mise en œuvre de l’État de droit.
Programme
9h30 - 10h : Ouverture
• Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’État
• Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
• Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
10h - 11h : Table ronde n°1 Le dialogue entre les juridictions, une exigence pour la qualité juridictionnelle »
Animation : Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants
• Frédéric Desportes, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
• Gaëlle Dumortier, présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
• Philippe Flores, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
• Thomas Lyon-Caen, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
11h - 12h : Table ronde n°2 Le dialogue des juridictions avec les citoyens, une exigence pour l’Etat de droit
Animation : Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté de droit et de science politique Aix-Marseille université, président de l’association française de droit pénal
Intervenants
• Claire Loiseau, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, associée à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
• Agnès Martinel, présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation
• Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
12h-12h15 : Conclusion
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État