1952-2012 : le juge français de l'asile

28 octobre 2012
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Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l’histoire peu connue d’une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l’asile.

Le colloque organisé le 29 octobre 2012 par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d’État au Sénat, a été l’occasion d’une approche comparée du traitement juridictionnel de l’asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d’une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique.

Il a également porté sur l’étude l’un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d’interrogations, à savoir  « l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe social ».
Il a enfin permis de mettre l’accent sur l’influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d’asile.

Pour aller plus loin :

> commander les actes de ce colloque (collection Droits et débats)