[25/11] Électricité et droit - Entretien du Conseil d'État 2025 - Économie

25 novembre 2025 9h30 13h
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Entretiens du Conseil d’État, édition « économie » 2025
Électricité et droit
Mardi 25 novembre 2025, 09h30-13h00
A suivre en direct
sur cette page ou en présentiel sur inscription ( lien à venir) 

L'électricité tient une place cruciale dans notre économie comme dans notre vie quotidienne, place qui va encore s'accroître avec la transition énergétique. Les conditions de sa production, de son transport, de sa consommation ainsi que son prix sont donc essentielles et sont largement influencées par son régime juridique, administratif, fiscal. 

Quel mix énergétique, combinant sources renouvelables et non-renouvelables, pour réduire l’empreinte carbone tout en assurant un approvisionnement fiable et quelles conséquences sur les infrastructures ? Comment favoriser l'adaptation des réseaux de distribution à l’intermittence des énergies renouvelables ? Quel juste prix de l’électricité pour répondre à ces enjeux ? Quel équilibre favoriser entre la nécessité de garantir des prix abordables et le soutien à des solutions durables ?

Ces questions seront débattues durant cette nouvelle édition des entretiens de l’économie du Conseil d'Etat.

Télécharger le dossier du participant (à venir)

Programme

9h30 : ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

9h45 - Table ronde n° 1 : Produire durablement une électricité sûre ?

Animée par Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d'État, cette 1ère table ronde sera consacrée à la problématique du mix énergétique, de la production, des réseaux et tentera de répondre aux questions relatives aux sources et aux infrastructures de l’électricité (production et transport)

Intervenants 
•    Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat au ministère de la transition écologique ;
•    Pierre-Laurent Lucille, chef économiste Groupe ENGIE ;
•    Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général d’EDF ;
•    Hélène Gassin, consultante en stratégies territoriales dans le secteur de l’énergie, présidente de l’association Négawatt.

11h10 - Table ronde n° 2 - Garantir à toutes et tous une électricité au juste prix ? 

Animée par Philippe Josse, président de la section des finances du Conseil d'État, cette seconde table ronde examinera la problématique du financement de ce système et du prix de l’électricité (quels marchés et quels mécanismes de régulation ?)

Intervenants
•    Pierre-André de Chalendar, ancien président-directeur général et actuel président d’honneur de Saint-Gobain, président de l’institut de l'entreprise, co-président de la fabrique de l'industrie ;
•    Bastien Lignereux, rapporteur à la section des finances et rapporteur public à la 9e chambre de la section du Conseil d'État ;
•    Jacques Percebois, économiste, professeur émérite à l’Université de Montpellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN) ;
•    Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

12h35 : conclusion par Marie Lamoureux, professeure à l'université d'Aix-Marseille, directrice du Master 2 droit de l’énergie