Conférence : les droits fondamentaux

14 décembre 2016 17H00
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Douzième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h00 à 19h30 au Conseil d'État.

 

> Le programme de la conférence

> Dossier du participant

 

Le modérateur :

  • Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études

Les intervenants :

  • Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

  • Johannes Masing, juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

  • Denys Simon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Conclusion du cycle :

  • Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État