Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative – qui promeut les travaux de recherche sur l’histoire de la juridiction – accueillera le 6 février 2026, Alain Chatriot (professeur des universités, Centre d'histoire de Sciences Po) et Yves Struillou, conseiller d’État honoraire, pour une conférence consacrée à l’ouvrage Histoire du droit du travail par les textes qu’ils ont codirigé en 2025.
L’histoire du droit du travail français s’est construite à travers des textes de droit fondateurs qui témoignent aussi bien des objectifs que des conceptions des relations sociales et de travail portées par les acteurs politiques, syndicaux et administratifs de chaque époque. C’est pourquoi il est opportun de s’intéresser aux enjeux, tant historiques que juridiques, qui sous-tendent ces textes de droit afin de mieux comprendre l’évolution de la législation du travail depuis 1789.
C’est cette double-approche entre histoire et droit, qui a été retenue par l’ouvrage Histoire du droit du travail par les textes, en mettant en lumière les débats autour du droit du travail aussi bien au niveau national qu'international sur des sujets au cœur de la relation de travail : la place de la négociation collective comme source de droit, la justification de la rupture du contrat de travail ou encore la place devant être occupée par l’État comme régulateur et garant d'un « ordre public social », notamment s'agissant de la protection de la santé physique et également désormais mentale des salariés.
Centré sur les évolutions du « droit du travail privé », cet ouvrage collectif* offre également des clés de lecture pour appréhender celles du droit de la fonction publique, lesquelles ne peuvent se comprendre sans tenir compte des premières. Cette perspective élargie permet aussi de repérer, en filigrane, le rôle joué par le Conseil d’État et ses membres, notamment dans des moments clés que constituent les années 1920 et 1930 et les opérations de codification qui ont conféré à la Haute Assemblée et lui confèrent encore une place singulière dans les débats autour du droit du travail.
* L’ouvrage rassemble des commentaires de 55 textes de droit, écrits par 41 auteurs - professeurs, historiens, juristes, magistrats, fonctionnaires. Il s’adresse à tout lecteur, et particulièrement aux membres de la juridiction administrative confrontés aux contentieux que suscitent les évolutions et la mise en œuvre du droit des relations de travail.
Informations pratiques
Date : Lundi 2 février 2025
Heure : 18h00 > 20h00 - Accueil des participants dès 17h15 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1er
Inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale) : https://my.weezevent.com/conference-vincent-wright-histoire-du-droit-du-travail-par-les-textes
La conférence sera également retransmise en direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État.
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats