Entretiens du Conseil d’État 2025 - Administration
Les 20 ans du statut général des militaires
Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ?
Mardi 02 décembre 2025, 09h30 -17h30
Le militaire est-il un fonctionnaire comme les autres ? La réponse est évidemment non même si, depuis vingt ans, un statut général s’applique désormais à lui. Promulguée le 24 mars 2005, la loi n° 2005-270 a profondément modernisé le cadre juridique du métier de militaire. Institué pour garantir la spécificité des forces armées tout en assurant la protection juridique et sociale des militaires, ce statut s’est trouvé, au fil du temps, confronté aux mutations profondes du monde du travail, des politiques publiques et du droit.
Ces premiers entretiens « Administration » dédiés aux « 20 ans du statut général des militaires » sont coorganisés le 2 décembre 20225 de 9h30 à 17h30, par la section de l'administration, la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et par le ministère des Armées et des Anciens combattants. Il entendent ainsi interroger la manière dont ce statut singulier a su se maintenir, s’adapter ou se transformer face à ces changements, selon deux axes :
Les politiques d’emploi, avec les enjeux d’attractivité, de recrutement, de mobilité, de reconversion et d’adaptation aux transformations du monde du travail.
Les droits fondamentaux, autour de la conciliation entre exigences de la défense nationale et respect des libertés et protections individuelles.
Chercheurs, juristes, responsables institutionnels et acteurs du monde militaire croiseront leurs analyses pour éclairer les perspectives d’avenir du statut militaire et la reconnaissance de la condition de soldat au service de la Nation.
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Programme
9h30-10h00 : ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État et par Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants
10h00-10h15 : grand témoin avec le général d’armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées de 2021 à 2025
10h15-12h30 : Le statut à l’épreuve des politiques d’emploi : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir
Animée par Xavier Latour, professeur de droit public, université Côte d'Azur, doyen honoraire de la faculté de droit et science politique, président de l'association française de droit de la sécurité et de la défense
Table ronde n° 1 : disponibilité et aptitude
Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère des Armées
Général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général "stratégie des ressources humaines" de l’état-major des armées
Alexis Goin, maître des requêtes au Conseil d’État
Table ronde n° 2 : statut et cercles concentriques
Général d’armée aérienne (2S) Eric Autellet, membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), ancien major général des armées
Olivier Japiot, président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
Général de division Guillaume Le Segretain du Patis, chef de la division "cohésion nationale" de l’état-major des armées
Table ronde n° 3 : obligations et protections
Général de corps d’armée Edouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Laurence Marion, directrice des affaires juridiques du ministère des armées
Anne-Sophie Traversac, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
Posez vos questions en direct
14h30-17h00 : « Statut et droits fondamentaux : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir »
Animée par Christine Maugüé, présidente de la section de l'administration du Conseil d’État
Table ronde n° 1 : liberté d’expression et représentation
Yves d'Hérouville, membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), président de l'institut des dirigeants d'associations et fondations
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public à la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux du cabinet du ministre des Armées
Table ronde n° 2 : éthique et déontologie
Général de corps aérien Christophe Pages, inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace.
Bernard Pêcheur, président de section honoraire du Conseil d'État, président du comité d'éthique de la défense
Odile Piérart, conseillère d'État honoraire, présidente de la commission de déontologie des militaires
Béatrice Thomas-Tual, maître de conférences HDR en droit public émérite de l’université de Brest, université de Bretagne Occidentale, doyen honoraire de la faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest
Table ronde n° 3 : le rôle du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) : bilan et perspectives
Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre
Catherine de Salins, conseillère d’État honoraire, présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM)
Jean-Christophe Videlin, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit de Grenoble
17h00-17h30 : conclusion par l’amiral François-Xavier Polderman, major général des armées et Bernard Pêcheur, président de section honoraire du Conseil d'État, président du comité d'éthique de la défense.
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