Colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État, le vendredi 1er février 2019, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État.
Actes du colloque
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Programme
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Introduction du colloque par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État,
Trois tables rondes, présidées respectivement par :
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,
Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française de droit de la santé, professeur à l’université Rennes 1,
Didier Tabuteau, président de la section sociale du Conseil d’État,
Intervention d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Propos introductifs
Intervention de Mme Agnès Buzyn
Table ronde n°1
Table ronde n°2
Table ronde n°3
Marie-Laure Moquet-Anger
Présidente de l’Association française de droit de la santé, professeur à l’université Rennes 1
« Quelles sont les insuffisances actuelles en matière de régulation économique des établissments de santé ? »
Dominique le Guludec
Présidente de la Haute autorité de santé (HAS)
« Pourriez-vous citer un exemple marquant de l'action de la HAS en matière de régulation économique de la santé ? »
Didier le Prado
avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre
« En quoi la jurisprudence du Conseil d'État contribue à une régulation économique des produits de santé ? »