Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

16 novembre 2018 9h00
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Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le vendredi 16 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

 

 

 

 

 

 

> consulter l'intégralité du programme (pdf)

L’introduction du colloque a été assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,

Ont suivi quatre tables rondes, présidées respectivement par :

  • Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État,

  • Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,

  • Yves Gaudemet, membre de l'Institut, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas,

  • Caroline Martin, présidente de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.

 Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé un discours de clôture.