[Revoir] Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social

24 mars 2023
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Les Entretiens du Conseil d'État en droit social 2023 // Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social

Les évolutions de nos sociétés interrogent la figure traditionnelle de « l’usager » des services sanitaires et sociaux. Que ce soit face à la maladie, au handicap, au grand âge ou à la précarité, que signifie aujourd’hui d’être usager de ces politiques publiques ? L’usager en est-il désormais un véritable acteur, non seulement pour lui-même mais aussi pour le collectif qu’il peut contribuer à améliorer ? Après la thématique du vieillissement en 2022, le Conseil d'État a choisi en 2023 de poursuivre ses réflexions sur la prise en charge de la vulnérabilité.

Ce colloque a été l’occasion d’explorer des questions concrètes : Dans quelle mesure la personne malade peut-elle faire valoir sa parole dans le processus de ses propres soins ? Comment les personnes en situation de handicap et les associations les représentant sont-ils acteurs des évolutions apportées à la conception comme à la mise en œuvre des politiques publiques dédiées au handicap ? De quel pouvoir disposent les personnes âgées, ou celles en grande pauvreté, pour agir sur les politiques publiques qui leur sont consacrées?

Le 24 mars 2023, pour sa douzième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil d'État a ainsi exploré la problématique de l’usager « acteur » et de la place qu’il peut et doit avoir dans la conduite des politiques publiques dans les domaines sanitaire et social, en explorant quatre situations de vie – la maladie, le handicap, le grand âge, la pauvreté – qui fragilisent nos concitoyens. 

 Télécharger le dossier du participant

Actes du colloque

Télécharger les actes du colloque (collection Histoire et mémoire)

La conférence en vidéo

Matinée

 

9h00 : Ouverture du colloque, par Didier Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9h30 : Grand témoin, Dominique Libault, président du Haut Conseil au financement de la protection sociale et directeur de l’EN3S, ancien directeur de la sécurité sociale

10h00 -11h15 : Table ronde n° 1 
L’usager acteur et la maladie

Cette table ronde a été consacrée à la démocratie sanitaire à l’épreuve du terrain. Dans quelle mesure la personne malade peut-elle faire valoir sa parole dans le cadre de l’organisation de ses propres soins ?

Modérateur
       Lionel Collet, conseiller d’Etat, ancien professeur des universités-praticien hospitalier
Intervenants      
     • Marie Citrini, ancienne représentante des usagers au conseil de surveillance de l’AP-HP, co-présidente du Collectif inter-hôpitaux
     • Marie-Sophie Desaulle, présidente de Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP)
     • Gérard Raymond, président de France Assos Santé

11h15-12h30 : Table ronde n°2 
L’usager acteur et la situation de handicap

Cette table ronde s’est attachée à l’usager confronté aux situations de handicap. Dans quelle mesure les personnes concernées, leurs associations et leurs représentants, sont-ils acteurs des évolutions de ce secteur, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques dédiées au handicap ? Quelles sont leur marges d’action, à tous les niveaux et au plus près des attentes et des besoins, pour accompagner la situation de handicap ?

Modératrice
       Anne-Marie Armanteras de Saxcé, présidente du think-tank Health & Tech, ancienne conseillère santé, handicap, personnes âgées au cabinet du président de la République
Intervenants
     • Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
     • Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
     • Pascale Ribes, présidente d'APF France handicap

     • Intervention en vidéo du professeur Robert Lafore, professeur à Sciences Po Bordeaux

 

Après-midi

 

14h00-15h15 : Table ronde n° 3
 L’usager acteur et le grand âge

Cette table ronde s’est attachée à la parole et au « pouvoir d’agir » des personnes âgées, aux différents niveaux des politiques sanitaires et sociales qui leur sont consacrées.

Modérateur
        Denis Piveteau, président-adjoint de la section sociale du Conseil d’Etat
Intervenants
     • Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
     • Marie-Françoise Fuchs, présidente d’honneur de OLD’UP
     • Jean-Philippe Vinquant, inspecteur général des affaires sociales, président du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

15h15-16h30 : Table ronde n° 4
L’usager acteur et la situation de précarité

Le colloque s’est achevé par une table ronde consacrée à la situation des personnes en situation de précarité, qui se heurtent encore trop souvent à l’anonymat et au silence, et aux leviers qui peuvent être mis en œuvre pour leur redonner toute leur place dans leur accompagnement sanitaire et social.

Modérateur 
       Louis Gallois, ancien haut fonctionnaire et dirigeant d'entreprise, ancien président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Intervenants
      • Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS
      • Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde
      • Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, ancienne déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté au ministère des solidarités et de la santé 

16h30-17h :  Conclusions des débats par Christophe Devys, président de la section sociale du Conseil 

 

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Le cycle des Entretiens du Conseil d’État en droit social 

L’objectif de ce cycle est de favoriser les échanges entre le Conseil d’Etat et les acteurs du secteur social (administratifs, praticiens, usagers, universitaires, etc.). En prenant appui sur les travaux menés au sein du Conseil d’État et en particulier ceux de la section sociale, il a l’ambition de permettre une meilleure évaluation des acquis et des perspectives de la législation et de la réglementation dans les domaines du travail, de la sécurité sociale, de la santé, des solidarités et de la famille. Le cycle des Entretiens en droit social, inauguré en 2007, a déjà donné lieu à 11 colloques