Les entretiens du contentieux
L'intérêt général
Mardi 28 novembre 2023, 9h-17h
Notion fondatrice de l’action publique et centrale pour le juge administratif, elle apparait aujourd’hui brouillée voire incomprise. La référence à l’intérêt général semble disparaître du débat public comme du discours politique, au profit de notions différentes (le bien commun, les droits fondamentaux). Le colloque du 28 novembre dernier fut l’occasion de la remettre en lumière, tout en interrogeant les tensions nouvelles auxquelles elle est soumise : au regard de l’affirmation d’intérêts individuels s’appuyant sur des principes forts (liberté d’expression, droits sociaux, droit à un environnement équilibré), dans un paysage où s’imposent de nouveaux enjeux (droit de l’environnement, droit du numérique) et de nouvelles dimensions (dimension européenne, dimension globale).
Enfin, la confrontation avec les droits fondamentaux soulève de nouvelles questions : l’intérêt général absorbe-t-il les droits fondamentaux ou bien les droits fondamentaux, s’opposent-ils à l’expression de l’intérêt général ?
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PROGRAMME
Ouverture
9h-9h15 : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
9h15-9h30 : Présentation de la problématique par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État
1ère table ronde : Intérêt général et action publique
9h30-10h45
Modérateur : Jean-Luc Nevache, Conseiller d’État, ancien préfet
Intervenants :
• Pierre Delvolvé, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II
• Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67)
• Marie-Amandine Stevenin, présidente de UFC-Que choisir
• Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
2ème table ronde : les différentes formes de l’intérêt général
10h45-12h
Modérateur : Denys de Béchillon, professeur des universités à l'université de Pau, chroniqueur à L'Express et consultant juridique
Intervenants :
• Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence
• Gaëlle Dumortier, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d’État
• Me Denis de La Burgade, avocat aux Conseils
• Christine Roger, directrice générale justice et affaires intérieures du Conseil de l’Union européenne
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3ème table ronde : l’intérêt général dans l’office du juge administratif
14h-15h15
Modérateur : Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, Conseil d’État
Intervenants :
• Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Me Cyril Cazcarra, avocat au barreau de Bordeaux
• Jean-Christophe Duchon Doris, président du tribunal administratif de Paris
• Olga Mamoudy, professeure de droit public à l’université Polytechnique des Hauts-de-France
4ème table ronde : l’intérêt général et les droits fondamentaux
15h15-16h30
Modératrice : Hélène Farge, ancienne présidente de l'Ordre des avocats aux conseils
Intervenants :
• Xavier Dupré de Boulois, professeur des universités à Paris I
• Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
• Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d’appel de Douai
• Naïma Moutchou, vice-présidente de l’Assemblée nationale
Clôture
16h30-17h : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux et François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
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Les apartés
Retrouvez les témoignages des experts qui sont intervenus sur cette journée.