[Revoir] La loi du 24 mai 1872, 150 ans après

29 mai 2022 14h00 - 17h00
Passer le partage de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver avant

Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État, transformant définitivement l’institution. Il devient une véritable juridiction dont les décisions s’imposent à l’administration. Genèse de la loi, historique de la justice administrative, indépendance et autorité du juge toujours plus au service du citoyen... À l’occasion de l’anniversaire de cette loi, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a consacré une demi-journée à ces différents sujets le 30 mai de 13h45 à 17h00.

Présentation

Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours dont il est saisi. La « Haute Assemblée » devient alors, de façon définitive, une véritable juridiction.

Comment un texte ancien, voté par une assemblée monarchiste, a-t-il pu à ce point s’enraciner et être encore aujourd’hui un pilier de la justice administrative moderne ? À l’occasion des 150 ans de la loi du 24 mai 1872, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative a organisé un colloque pour tenter d’y répondre. Cinq interventions ont rythmé cette demi-journée.

Revoir le colloque

 

 

Ouverture – 14h00-14h15
•    Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Présentation de la journée d’études – 14h15-14h30
•    Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 - 14h30-14h50
•    Éric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - 14h50-15h10
•    Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

Échanges avec la salle – 15h10-15h30

Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - 15h30-15h50
•    Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative – 15h50-16h10
•    Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Échanges avec la salle – 16h10-16h30

Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd'hui – 16h30-17h00
•    Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

 

> Accéder au programme

> Consulter le dossier du participant