Les Entretiens en droit public économique 2023
La norme, frein ou moteur pour le logement ?
Mercredi 8 novembre 2023
Offre de logement, disponibilité du foncier, rénovation du stock existant, part croissante dans le budget des ménages etc. Aujourd’hui, le logement est affecté par la conjugaison d’une crise conjoncturelle et de difficultés structurelles. Quel rôle jouent les normes à cet égard ? Quels sont les freins persistants, les leviers ? Des pistes d’amélioration existent-elles ? Ce colloque se concentre sur l’impact et l’efficacité des normes en vigueur en matière de construction et d’habitation, aussi bien directs qu’indirects en confrontant les points de vue d’acteurs et de spécialistes de ce sujet.
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PROGRAMME
9h30-10h30 - séance d'ouverture
• Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
• Éric Lombard, directeur général du groupe Caisse des Dépôts
10h30-12h30 – Table ronde n° 1 : Favoriser l’offre
Président :
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État
Intervenants :
• Maryse Aulagnon, présidente directrice générale de FINESTATE, présidente de la FEI (ex-FSIF)
• Damien Botteghi, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages – DGALN - ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Jean-François Debat, conseiller d’État, maire de Bourg-en-Bresse, président de Grand Bourg Agglomération
• Matthieu Poumarède, professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit et science politique à l’université de Toulouse 1 Capitole
• Alain Trannoy, enseignant-chercheur, économiste, directeur d’études à l’EHESS
14h00-14h30 – Dimension comparative
• Rudiger Ahrend, chef de la division pour l’analyse économique, les données et les statistiques à l’OCDE - Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes
• Boris Cournède, chef par intérim de la division de l’économie publique à l’OCDE - Département des affaires économiques
14h30-16h30 – Table ronde n° 2 : Pour habiter mieux
Président :
Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d’État
Intervenants :
• Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, ancienne ministre du logement
• Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeure à l’université de Rennes I
• Annaïg Le Meur, députée de la 1re circonscription du Finistère, membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
• Vincent Mahé, conseiller d’État, ancien directeur général de CDC Habitat
• Michèle Raunet, notaire associée, spécialiste du droit de l’immobilier
16h30-17h00 – Clôture
Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)
Les apartés
Retrouvez les témoignages des experts qui sont intervenus sur cette journée.