Discours de Marc Guillaume prononcé le 5 octobre 2026 au Conseil d’État (Palais-Royal) à l'occasion du colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, intitulé « La contribution du Conseil d’État à la reconstruction de l’État : la vice-présidence de René Cassin - 1944 - 1960 ».
"Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur le ministre,
Monsieur le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques,
Monsieur le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
Mesdames, Messieurs,
Chère Madame Massot, et ses enfants,
Chères et chers collègues,
Je suis heureux d’ouvrir avec vous ce colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative consacré à la contribution de notre maison à la reconstruction de l’Etat à travers l’œuvre de René Cassin, vice-président de 1944 à 1960.
La présidente de Boisdeffre et moi-même avons convenu de dédier ce colloque au président Jean Massot qui nous a quitté cet été.
Entré au Conseil d’Etat en 1961, il y aura servi plus de quarante ans : commissaire du gouvernement, président de la 4ème sous-section, puis président de la section des finances. Il aura aussi porté la culture de notre maison bien au-delà du Palais-Royal – au Centre national d’études spatiales, à l’Institut international d’administration publique, au ministère des affaires sociales, au cabinet du garde des Sceaux, ou encore à la CNIL comme à la CADA.
Jean Massot était également un fin connaisseur de nos institutions. Comme en témoigne son ouvrage « L’arbitre et le capitaine. Essai sur la responsabilité présidentielle ». Le titre dit à lui seul la question qu’il pose : le chef de l’Etat est-il l’arbitre placé au-dessus des contingences que dessine l’article 5 de la Constitution, ou le capitaine qui tient la barre et engage le navire ? La formule est restée dans le vocabulaire des étudiants de droit et des constitutionnalistes.
Il n’est pas indifférent que ce colloque soit organisé par le comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative : il l’a présidé de 2001 à 2012 et lui a donné son élan. Nous lui devons quelques-uns des travaux les plus importants sur notre propre histoire.
Son goût pour l’histoire l’a conduit à travailler sur le Conseil d’Etat sous le régime de Vichy. Dès 1990[2], avec l’accord du président il entreprend une recherche dans nos archives, y constate qu’en participant à l’élaboration puis à l’application de certains textes, le Conseil d’Etat s’est « sali les mains ». A l’occasion du deuxième centenaire, sous l’autorité du président Denoix de Saint Marc, il affinera encore son analyse pour mettre au jour les décisions et les avis en cause. Il publie en 1998, dans la revue Vingtième Siècle, une étude qui a fait date : « Le Conseil d’Etat et le régime de Vichy » [3]. Il distingue deux temps : la période de 1940 à 1942 au cours de laquelle le Conseil d’Etat ne fut pas assez loin de Vichy pour ne pas être associé à l’œuvre du régime et celle de juin 1942 à juin 1944 au cours de laquelle il ne fut pas encore assez près de Londres et d’Alger pour s’opposer directement au Gouvernement français. Comme l’a dit Jean-Marc Sauvé, c’est grâce aux travaux de Jean Massot que l’on sait que « notre institution a erré, lorsqu’elle a exercé son activité sans se distancier de buts si manifestement contraires à la tradition républicaine et aux droits fondamentaux »[4].
Jean Massot a allié la haute compétence juridique, l’exemplarité dans les valeurs et dans l’action, la passion du service public et l’amour de notre pays.
René Cassin et Jean Massot ont beaucoup en partage. Je suis très heureux qu’un hommage au second soit fait dans un colloque dédié au premier.
Colloque auquel assiste des anciens élèves de la promotion de l’ENA « René Cassin ». Colloque qui se tient aussi après que le pape Léon XIV ait cité René Cassin au Palais de l’Elysée il y a quelques jours.
Cette journée vient clore une année de commémoration nationale à l’occasion du 50e anniversaire de la mort de Cassin. Elle aura débuté le 20 février dernier par une journée d’hommage à l’Institut de France, coorganisée par l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Fondation René Cassin. Elle s’est poursuivie par la finale de la 41e édition du concours René Cassin qui a eu lui entre le 24 et le 28 mars 2026 au Conseil de l’Europe. Pour marquer ce cinquantenaire, la Fondation René Cassin et la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ont préparé une exposition intitulée « René Cassin. Un combattant pour la paix ». La 55e session d’été de la Fondation René Cassin a également dédié ses travaux à l’héritage du président, autour du thème « Droits de l’homme et esprit de résistance ».
Il nous paraissait important d’organiser un dernier évènement dans l’enceinte du Palais-Royal cette fois-ci, cette maison qu’il a « réintégr[é] (…) dans la République »[5] et d’où est parti son cortège le jour de sa panthéonisation il y a de ça 39 ans, jour pour jour.
*
Le 22 novembre 1944, deux décrets[6] du Gouvernement provisoire portent la même signature et le même nom. L’un fait de René Cassin conseiller d’Etat[7], l’autre, le jour même, le nomme vice-président[8]. Seize ans plus tard, un décret lui décernera un titre exceptionnel : celui de président honoraire du Conseil d’Etat[9]. Entre ces deux dates, la plus longue vice-présidence depuis la loi de 1872, et surtout l’une des plus décisives.
C'est au sortir des années de Gouvernement de Vichy, dont je viens de parler, que le général de Gaulle installe à la tête du Conseil d’Etat un professeur de droit, un ancien combattant de 14, un homme de la France libre.
Or ce que Cassin va accomplir en seize ans dépasse largement une remise en ordre. Il s'agit, comme l’a montré le président Tabuteau dans son magistral propos à l’Institut de France, de le refonder, de lui redonner sa place dans la République et de le projeter vers ce qu'il allait devenir.
René Cassin, c’est tout d’abord une certaine idée de l'État et du Conseil d'État
Pour comprendre cela, il faut remonter avant sa vice-présidence.
Dès décembre 1940, dans un article publié dans la revue La France libre, Cassin pose une thèse qui paraît alors audacieuse, presque provocatrice : les lois constitutionnelles de 1875 demeurent, en droit, en vigueur[10]. Il y écrit : « La République, frappée dans le dos au moment où elle faiblissait, est toujours le régime de la France qui ne l’a pas répudié ». Cet article n’est pas une pétition de principe, elle est une démonstration juridique, qui déduit de l’illégitimité originelle du régime de Vichy la nullité de ses actes. Il disait : « Nous somme la légalité, elle n’est pas de l’autre côté »[11]. La République n’a, en droit, jamais disparue, quoi qu’ait prétendu Vichy.
Cassin n’est pas seulement le théoricien de cette doctrine de la continuité de l’Etat, il en devient l’artisan institutionnel. Président du comité juridique du Comité français de la libération nationale, il organise concrètement le rétablissement de la légalité républicaine à mesure que les territoires sont libérés. L’ordonnance du 9 août 1944 est l’aboutissement de sa pensée. Il y écrit : « la République (…) n'a jamais cessé d'exister ». On mesure la portée de cette formule lorsqu’on se souvient de la scène du 25 août 1944 : à l’Hôtel de Ville de Paris, pressé de proclamer la République, de Gaulle refuse. La République, répond-il, n’a jamais cessé d’être et « Vichy fut toujours nul et non avenu »[12]. L’ordonnance opère un tri entre l’annulation rétroactive d’un certain nombre d’actes identifiés – telles que les mesures d’exception et les discriminations antisémites-, mais également le maintien provisoire d’autres actes. Cette continuité républicaine concilie l’exigence morale tenant à proclamer la nullité de Vichy et la permanence de la République, avec le sens des responsabilités et de la sécurité juridique.
Au-delà de sa légitimé personnelle, Cassin apporte au Conseil d’Etat en devenant son vice-président une doctrine de l’Etat déjà éprouvée. L’idée que le droit n'est pas un décor : c'est ce qui tient l'État debout.
De cette idée découle aussi son attachement viscéral à la fonction consultative, qu'il considère comme le cœur battant du Conseil d’Etat. Les ordonnances de 1945, qu'il appelait volontiers la « charte moderne »[13] de la maison, lui rendent la compétence d'examiner les projets de loi et d'ordonnance. Symbole fort : parmi les tout premiers textes examinés figure celui qui fonde la sécurité sociale[14].
Mais cette restitution de fonctions ne suffit pas ; encore faut-il l'exercer dignement. Cassin s'y emploie avec une rigueur qui frappe ses contemporains. Il défend la ligne de crête propre au Conseil d’Etat : servir l'intérêt de l'État sans jamais se substituer au pouvoir politique, éclairer sans décider à sa place. Et il fustige les ministres qui saisissent le Conseil d’Etat à la dernière minute[15], ou qui exigent un avis sur un projet fleuve en quelques jours[16], rappelant qu'un travail précipité ne sert jamais l'intérêt général. Sa vision de cette fonction était même en avance sur son temps : dès l'après-guerre[17], il plaidait pour que le Conseil d’Etat puisse être consulté sur les propositions de loi parlementaires — ce que la Constitution n'autorisera qu'en 2008[18].
Le contexte actuel impose, plus que jamais, un effort constant pour que le Conseil d’Etat assure davantage l’examen des projets de texte pour garantir la qualité de ceux-ci et la protection des droits et libertés. Mes prédécesseurs s’y sont employés pour les propositions de loi. La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2026[19], qui demande à son gouvernement de saisir le Conseil d’Etat des amendements qui le justifient pour des questions juridiques, s’inscrit dans cette veine. En réalité, René Cassin demeure aujourd’hui une inspiration pour notre action.
René Cassin, c’est aussi la modernisation de la fonction juridictionnelle pour affermir l'État de droit
Et là encore, il est difficile de ne pas faire de lien avec les évènements de 1940. L'effondrement lui a appris qu'une légalité purement formelle ne protège de rien : un pouvoir peut se donner des lois iniques. Il fallait donc adosser le droit à des principes supérieurs, opposables même en l'absence de texte. C'est le sens de la construction, sous sa présidence, des principes généraux du droit — d'Aramu en 1945 jusqu’à Syndicat général des ingénieurs-conseils de 1959 en passant par Dame Lamotte de 1950. Ces principes deviennent un socle qui encadre l'action publique et garantit les libertés. Le mouvement s'étend d'ailleurs au droit international, dont le Conseil d’Etat accepte de faire un instrument de contrôle des actes administratifs au début des années cinquante[20].
Mais le président Cassin refuse une justice hors-sol, un droit qui n'aurait qu'une valeur théorique. Il écrit : « Une fois posé, en effet, l’idéal à atteindre, on ne peut s’abstenir de confronter avec lui le réel. On a même le devoir de le faire »[21]. D'où son obsession pour l'efficacité concrète : la rapidité des décisions, dont la lenteur, disait-il, finit par encourager l'illégalité de l'administration et la désobéissance des citoyens[22] ; l'exécution effective des jugements[23], faute de quoi la justice n'est qu'une parole vide ; et le développement des procédures d'urgence[24].
C'est cette exigence qui explique, qu'il tenait pour son œuvre majeure au contentieux[25], la réforme de 1953. Au sortir de la guerre, l’organisation héritée du Consulat était à bout de souffle. D’un côté, le Conseil d’Etat était devenu le juge de droit commun du contentieux administratif de premier ressort – il fallait le saisir directement pour la plupart des litiges entre les citoyens et l’administration. De l’autre, les conseils de préfecture n’avaient qu’une compétence d’attribution. Résultat, le Conseil d’Etat croulait sous les recours qu'il devait juger en premier et dernier ressort. Le nombre des « pourvois ressortissant au grand Contentieux » est passé de 2 000 en 1938-1939 à 5 000 en 45-46, et près 5 500 en 46-47. Malgré un effort dans le nombre d’affaires jugées, qui a presque doublé, le nombre d’affaires restant à juger a densément augmenté, avec, en 1950, un stock de plus de 20 000 affaires à juger[26].
La solution du président Cassin était simple : faire des juridictions de première instance les juges de droit commun de l’administration[27]. Il s’emploie méthodiquement pour imposer cette idée.
En janvier 1948[28], Cassin transmet au garde des Sceaux un avant-projet officieux qui décentralise vers les conseils de préfecture l’ensemble du contentieux administratif de premier ressort. Ce projet reste sans suite.
En 1950, le Gouvernement déposa un projet de loi devant l’Assemblée nationale. Ce n’est que trois ans après que, par une disposition spéciale de la loi du 11 juillet 1953[29], le Parlement charge le Gouvernement de réaliser la réforme par décret. C’est le tout dernier jour de l’habilitation législative, le 30 septembre 1953, que le décret portant réforme du contentieux administratif est signé[30].
Les tribunaux administratifs modernes naissent de la ténacité de René Cassin.
Il institue aussi la réunion régulière de leurs présidents — usage qui perdure. En posant ces fondations, il dessine l'unité de la juridiction administrative telle que nous la connaissons encore aujourd’hui.
Dans un contexte de croissance sans précédent du contentieux, son action pour que la « justice administrative reste digne elle-même »[31] doit être de celles qui nous guide.
Cette même exigence de rigueur, Cassin l’applique à la diffusion du savoir juridique : une jurisprudence qui ne se donne pas à lire et à commenter reste lettre morte. Il crée dès 1946 une Commission des fichiers, bientôt remplacée par un Centre de documentation qui préfigure l’actuel Centre de recherches et de diffusion juridique[32] et fonde en 1947 la revue Etudes et documents du Conseil d’Etat.
Et chacun sait son rôle dans la création du GAJA – les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -, que connaissent aujourd’hui les étudiants, praticiens et juges administratifs[33] et qu’il crée en 1956 avec Marcel Waline en confiant la rédaction à Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant. Il voulait un ouvrage accessible aux avocats appelés à plaider devant les nouveaux tribunaux administratifs[34], retenant que sont grands les arrêts qui « ont déterminé un progrès, une évolution ou un revirement durable de la jurisprudence sur un point important » [35]. La 25ème édition est parue en 2025, soit près de 70 ans après la première.
Enfin, René Cassin, c’est une vision de l'administration française et l'ouverture à l'international
Reste un dernier trait, qui unifie tous les autres : le président Cassin regardait au-delà des frontières. Sa curiosité pour les droits étrangers était ancienne — une de ses thèses portait déjà sur le droit suisse puisqu’elle traitait « Des droits de l’Etat dans les successions dans les projets du Code civil suisse »[36]. Il en fait une méthode : à son initiative, le Conseil d’Etat s'intéresse aux systèmes juridiques voisins en leur laissant une place dans les Etudes et documents du Conseil d’Etat, convaincu que le droit comparé était devenu une nécessité et que l'on ne se connaît bien qu'au miroir des autres.
A la fin de sa vice-présidence, on le sait, il siégera à la Cour européenne des droits de l’homme, puis la présidera, prolongeant à l’échelle du continent, l’œuvre juridique menée au Palais-Royal.
Cette ouverture va de pair avec une certaine idée de l'administration : une administration qui doit attirer les meilleurs, quelle que soit leur origine. Il défend le concours comme seul mode de recrutement vraiment démocratique, parce qu'il soumet tous les candidats aux mêmes épreuves[37]. C'est sous sa présidence que la jurisprudence consacre l'égal accès de tous aux fonctions publiques[38], et que les premières femmes – Louise Cadoux, Jacqueline Bauchet - entrent au Conseil d'État. Plus largement, et en sa qualité de président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, il a toujours eu le souci de diversifier le recrutement.
Il voyait notre maison comme un lieu de formation ouvert à tous les talents, à « des jeunes gens de toute condition sociale, pourvu qu’ils aient du talent, du caractère et la volonté de servir »[39].
*
Mesdames et Messieurs,
De la Libération à la Ve République, le président Cassin aura donc bien plus fait que reconstruire le Conseil d’Etat. Il lui aura donné, dans la fidélité à ses valeurs, sa modernité. Il a ancré l’Etat de droit. Il a créé la première instance. Il a modernisé la fonction consultative. Il a ouvert la maison à la doctrine et au partage. Il l’a tournée vers le monde.
Il disait que le Conseil d’Etat n'était pas « le moteur de la vie nationale », mais « une pièce régulatrice essentielle »[40], appelée à tourner sans bruit et sans à-coup, garante de la continuité de l'État. C'est cette exigence, discrète et inflexible, qu'il nous a léguée — et à laquelle nous nous efforçons chaque jour de rester fidèles.
Je vous remercie."
Références
[1] Texte écrit avec la collaboration de Kashâya Martin, magistrate administrative, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’État.
[2] Colloque de l'IHTP « Vichy et les Français », Fayard 1992.
[3] J. Massot, « Le Conseil d’Etat et le régime de Vichy », Vingtième Siècle, 1998, pp. 83-99 ; J. Massot, « Le Conseil d’Etat face aux circonstances exceptionnelles », Les cahiers de la Justice¸ 2013, pp. 27-39.
[4] J.-M. Sauvé, « Allocution d’ouverture », Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, La Documentation française, coll. Histoire et Mémoire, 2015, pp. 17-18.
[5] J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008.
[6] Décrets du 22 novembre 1944 portant nomination du vice-président du conseil d’Etat, et portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire, JORF du 29 novembre 1944, p. 1544.
[7] « M. René Cassin, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris, président du comité juridique, est nommé conseiller d'État en service ordinaire ».
[8] « M. René Cassin, président du comité juridique, conseiller d'État en service ordinaire, est nommé vice-président du conseil d'État ».
[9] Il est, dans le même temps, nommé « professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ».
[10] R. Cassin, « Un coup d’Etat, la soi-disant Constitution de Vichy », La France libre, Londres, 16 décembre 1940 : « (…) malgré les attentats commis à Vichy, la Constitution de 1875 demeure légalement en vigueur ; la République ».
[11] J.-L. Crémieux-Brilhac, De Gaulle, la République et la France libre 1940-1945, Perrin, 2014, p. 196.
[12] C. de Gaulle, Mémoires de guerre, tome 2, L’unité : 1942-1944, « Paris », éd. Pocket, p. 361.
[13] R. Cassin, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 1950, p. 11.
[14] Commission permanente n° 65 du 10 septembre 1945, Archives nationales, 20110152/11.
[15] Quand il était encore président du comité juridique, il écrit au Secrétaire général du gouvernement, le 27 décembre 1944 : « Afin de faciliter la tâche du Gouvernement, j’ai pris des mesures pour que le Comité juridique tienne plus de séances avant la fin de l’année, mais encore faut-il qu’il soit saisi à temps » reproduit par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 216 ; voir également une note du 18 novembre 1947 citée par A. Holleaux, op. cit., p. 149 : « Il a été proposé par le Gouvernement au Conseil une étude d’un projet de loi de 100 articles sur la réforme fiscale en moins de 3 jours !!! ».
[16] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 21 décembre 1950, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 151 ; voir aussi René Cassin qui insiste pour qu’« un temps raisonnable soit laissé aux sections administratives et aux rapporteurs chargés de l’étude d’un projet de loi, de règlement ou d’avis » et termine en rappelant que « rarement, l’intérêt général se trouve bien d’études ou d’examens précipités », in discours pour le Cent-Cinquantième anniversaire du Conseil d’Etat, in « Le Conseil d’Etat livre jubilaire », Sirey, 1952, p. 19.
[17] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 8 janvier 1947 citée par J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008 : « Il n’est pas impossible de concevoir que, spontanément ou à la demande de l’Assemblée nationale elle-même, le Gouvernement de la République trouvera utile, en certaines occasions, de recourir au concours de notre Corps pour l’étude de propositions d’origine parlementaire ».
[18] Article 15 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
[19] Circulaire n° 6546/SG du 7 juillet 2026.
[20] CE, ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood, n° 16.690, Rec. Lebon, p. 291.
[21] R. Cassin, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 1949, p. 10.
[22] Conseil d’Etat, Assemblée générale du 29 novembre 1951 citée par J.-M. Sauvé, intervention au colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur « L’actualité de René Cassin », le 28 octobre 2008 : « Le caractère trop tardif de nos décisions de justice n’est pas seulement de nature à leur conférer quelquefois un caractère théorique, à nuire à l’intérêt matériel de l’Etat, des personnes publiques et des particuliers ; il est une source, encore peu visible, mais d’autant plus dangereuse, de désordre moral, une véritable provocation à l’illégalité de la part des bureaux et à la désobéissance des citoyens ».
[23] René Cassin : « Il faut que lorsque le juge a prononcé, la chose jugée soit respectée par tous ceux à qui elle s'impose et que l'exécution du jugement soit assez aisée pour le gagnant, non seulement en vue de rendre illégale la résistance du perdant, mais même aussi pour rendre moralement impossible cette résistance. Là où les décisions de justice ne sont plus exécutées, la fonction de justice de l'État n'étant plus exercée efficacement, la tentation de l'homme de se faire justice lui-même, que l'on essaie déjà péniblement de réprimer dans une société policée, réapparaît immédiatement. Là où il n'y a plus de justice, le citoyen a le plus vif désir de se faire justice à lui-même », in R. Cassin, « De l'unité de la justice dans un pays à dualité de juridictions » in Université d'Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l'institut d'études juridiques de Nice, VII La Justice, PUF, 1961, p. 271.
[24] Notamment par l’extension du sursis à exécution, prévu devant le Conseil d’Etat (article 3 du décret impérial du 22 juillet 1806), aux tribunaux administratifs nouvellement créés en 1953 (article 9 du décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif).
[25] Fragments autobiographiques, in René Cassin, La pensée et l’action, Edition F. Lalou, 1972, p. 217 ; cité par N. Questiaux, in Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 90.
[26] R. Cassin, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 1951, p. 15.
[27] Article 2 du décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif : « Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, et sous réserve d’appel devant le conseil d’Etat, juges de droit commun du contentieux administratif ».
[28] R. Cassin, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 1953, p. 20.
[29] Article 7 de la loi du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier.
[30] Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953.
[31] R. Cassin, Etudes et documents du Conseil d’Etat, 1949, p. 17.
[32] F. Marion, « Le président René Cassin », EDCE 1976, p. 13.
[33] B. Seiller, « Introduction au colloque du 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », RFDA, n° 2, 2007, p. 223-224.
[34] R. Cassin et M. Waline, préface de la 1ère édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative : « Un grand nombre d’hommes de loi, et notamment les avocats es barreaux, ayant désormais la responsabilité de conseiller les justiciables dans un vase domaine jusqu’alors réservé à une petite élite, la connaissance des principaux arrêts du Conseil d’Etat assortis de commentaires clairs de haute valeur scientifique leur rendra des services inappréciables ».
[35] R. Cassin et M. Waline, préface de la 1ère édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative.
[36] Fragments autobiographiques recueillis par Françoise Beer-Poitevin, in René Cassin, La pensée et l’action, Editions F. Lalou, 1972, p. 188.
[37] Propos tenus lors d’une Assemblée générale, citée par A. Holleaux, « René Cassin, Vice-Président du Conseil d’Etat », in René Cassin (1887-1976), Une pensée ouverte sur le monde moderne, Hommage au prix Nobel de la paix 1968, Honoré Champion, 2001, p. 164 : il n’y a « qu’un seul moyen démocratique de recruter les fonctionnaires et ce moyen c’est le concours, parce que quand il y a un concours, les épreuves sont les mêmes pour tous ».
[38] CE, ass., 28 mai 1954, Barel et autres, n° 28238, 28493, 28524, 30237, 30256, A.
[39] R. Cassin, discours d’installation prononcé le 23 décembre 1944 ; in P. Gonod, La présidence du Conseil d’Etat républicain, Dalloz, 2005, p. 124.
[40] R. Cassé, préface de M. Letourneur et J. Méric, « Conseil d’Etat et juridictions administratives », Collection Armand Colin, 1955, p. 4.