Discours

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne - Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

Par Didier-Roland Tabuteau
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Séance plénière introductive à la Cour de cassation

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Madame la Première présidente de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général,
Monsieur le président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le président de la Cour de justice de l’Union européenne,
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme,
Mesdames et messieurs les chefs des cours suprêmes de l’Union européenne,
Mesdames et messieurs les magistrates et magistrats,  
Chers présidents, chers collègues, chers amis,

Il me revient l’honneur, après mes chers collègues, Madame la Première présidente et Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, dont je remercie l’hospitalité, et Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, d’ouvrir cette importante conférence qui nous réunit aujourd’hui.

Je voudrais tout d’abord exprimer un regret, celui de ne pouvoir vous accueillir toutes et tous au Conseil d’État, comme cela avait été initialement prévu. La pandémie de Covid-19 et les règles de distanciation sociale ont malheureusement rendu cet accueil impossible et je le regrette profondément.

J’aurai toutefois le plaisir de revoir certains d’entre vous cet après-midi, au Palais-Royal, à l’occasion de l’atelier consacré au thème : le juge du temps court et du temps long, qui se tiendra sous la présidence du président Jean-Denis Combrexelle. Un sujet essentiel pour les générations actuelles et pour les générations futures, un enjeu majeur pour nos sociétés et sans doute pour les juges.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne se tient à un moment singulier pour notre communauté juridique.

La pandémie mondiale liée au Covid-19 a entravé les déplacements et je me réjouis que parmi les risques qui existaient, vous ayez accepté de venir en nombre pour une rencontre « en présentiel » qui aura plus de densité que des échanges peut-être chaleureux, mais distants dernière nos écrans.

Le sujet choisi est d’une brûlante actualité comme viennent de le dire mes homologues. L’État de droit est une valeur fondamentale de l’Union. Une valeur souvent mise à mal dans la période récente et qu’il nous appartient, à nous juges, de défendre avec détermination et rigueur.

Je voudrais en ce qui me concerne, après avoir souscrit à tout ce qui a été dit précédemment, insister sur une qualité fondamentale qui nous unit.

Cette qualité, c’est l’indépendance : l’indépendance des juges, un mot qui résume, qui incarne et qui symbolise notre mission.  Une indépendance à l’égard des autres pouvoirs, une indépendance à l’égard de tous les acteurs économiques, sociaux et politiques. C’est une garantie essentielle pour la démocratie, mais c’est aussi une responsabilité, car nous devons être à la hauteur de cette indépendance qui nous est conférée. C’est la clé de notre légitimité et de la confiance que nous accordent les justiciables.

Ce message je suis certain que vous le partagez et je voulais le reprendre avec vous ce matin.

Cette journée illustre la complémentarité des juridictions européennes et le Conseil d’État y est particulièrement attaché. Ces juridictions qui sont au cœur de la construction européenne, depuis l’origine assise sur le droit et sur une communauté de valeurs, l’humanisme, l’État de droit, les droits et libertés fondamentaux.

Cette journée est également une occasion de faire vivre et d’approfondir le dialogue des juges européens, qui est essentiel à l’harmonie de l’Europe par le droit, mais qui est aussi un vecteur d’enrichissement considérable pour les juges, qui apprennent les uns des autres, qui progressent ensemble, dans un climat de confiance, d’écoute et de respect mutuel.

La conférence qui nous réunit aujourd’hui a pour thème la consolidation de l’État de droit : sujet d’une actualité brûlante à l’heure où cette notion est questionnée, mise en doute, parfois malmenée, voire frontalement remise en cause. Or l’État de droit qui implique tout à la fois la séparation des pouvoirs, le respect de la hiérarchie des normes et la garantie des droits et libertés fondamentaux, est un pilier de la construction européenne. Je dirai même sa marque de fabrique. C’est une valeur sur laquelle on ne peut transiger, même dans les circonstances les plus délicates, sans saper les fondements même de notre Union.

Je conclurai mon bref propos en remerciant une nouvelle fois la Cour de cassation, sa Première présidente et son procureur général, de nous accueillir aujourd’hui, ainsi que tous les intervenants qui se succéderont tout au long de cette journée et qui permettront, je n’en doute pas, un dialogue fécond, riche et partagé.

Je vous remercie de votre attention.