[Atelier de simplification] Bilan de la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise sanitaire

Conformément à une recommandation qu’il avait formulée dans son étude annuelle 2023 consacrée au dernier kilomètre des politiques publiques, le Conseil d’État a procédé à un recensement des mesures de simplification prises durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Il a relevé qu’un grand nombre de ces mesures avait été pérennisé et identifié plusieurs dispositions dont la reconduction pourrait être envisagée, en particulier la visioconférence au sein des conseils municipaux ou pour la tenue des jurys de concours et d’examens.