Le Conseil d’État a préconisé, au bénéfice tout d'abord des usagers, mais aussi des établissements et de l'administration elle-même des mesures de simplification du cadre juridique actuel relatif à l'encadrement de l'enseignement supérieur privé.
Ces préconisations sont relatives, en premier lieu au statut des établissements, à leur ouverture et à leur fermeture ainsi qu'à leur éventuelle reconnaissance par l’État ou à leur labellisation, en deuxième lieu à l'évaluation des formations et à la nature des diplômes qui peuvent être délivrés et, en troisième et dernier lieu à l'information et aux droits des usagers, en ce qui concerne Parcoursup et les boursiers.
Certaines de ces préconisations ont inspiré le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2025.