Retrouvez, dans le numéro de janvier 2024 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre de janvier 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Questions prioritaires de constitutionnalité examinées
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
L'activité consultative du Conseil d'État
Avis rendus au Gouvernement et au Parlement
Éclairages sur la production normative
Colloques et publications
Revoir le colloque "Penser le temps long en démocratie"
Aller plus loin...
Retour sur l'arrêt l'arrêt du 10 janvier 1902 : mutabilité des contrats administratifs
Temps forts à venir
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Consulter le numéro 78 (Janvier 2025)