La lettre de la justice administrative n°78 est en ligne !

PUBLICATION Lettre de la justice administrative
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Retrouvez, dans le numéro de janvier 2024 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

Au sommaire de la lettre de janvier 2025

Jurisprudence du mois

  • Décisions du Conseil d'État

  • Questions prioritaires de constitutionnalité examinées

  • Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

L'activité consultative du Conseil d'État 

  • Avis rendus au Gouvernement et au Parlement

  • Éclairages sur la production normative

Colloques et publications 

  • Revoir le colloque "Penser le temps long en démocratie"

Aller plus loin...

  • Retour sur l'arrêt l'arrêt du 10 janvier 1902 : mutabilité des contrats administratifs

  • Temps forts à venir

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Consulter le numéro 78 (Janvier 2025)

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