Retrouvez, dans le numéro de Février 2024 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre de février 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Audience importante
Dernières QPC examinées et transmises
Questions à la CJUE
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
L'activité consultative du Conseil d'État
Avis rendus au Gouvernement et au Parlement
Éclairages sur la production normative
Colloques et publications
Chiffres clés 2024 de la juridiction administrative
Rapport d'a ctivité 2024 de la CNDA
Revoir les derniers colloques
Aller plus loin...
Retour sur l'arrêt Dame Lamotte (17 février 1950)
Temps forts à venir
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Consulter le numéro 79 (Février 2025)