Retrouvez, dans le numéro de mars 2024 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre de mars 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Audience importante
Dernières QPC examinées et transmises
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
L'actualité consultative du Conseil d'État
Avis rendu au Gouvernement et au Parlement
Colloques et publications
Guide des outils d'action économique
Les derniers apartés sur le contentieux fiscal
Revoir la conférence "Temps long et outils de l'action publique"
Aller plus loin...
Grands arrêts : retour sur la théorie de l'imprévision avec l'arrêt du 30 mars 1916 relatif à la "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux"
Temps forts à venir
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Consulter le numéro 80 (Mars 2025)