Lettre de la justice administrative n° 76

PUBLICATION Lettre de la justice administrative
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Retrouvez, dans le numéro de novembre 2024 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

Au sommaire de la lettre de novembre :

Jurisprudence du mois

  • Décisions du Conseil d'État

  • Questions à la Cour de justice de l'Union européenne et questions prioritaires de constitutionnalité examinées

  • Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

L'activité consultative du Conseil d'État

  • Avis rendus au Gouvernement et au Parlement

  • Éclairages sur la production normative

Colloques et publications

  • Revoir les colloques

  • Publications récentes

Aller plus loin ...

  • Réflexion : le nombre et le juge par Didier-Roland Tabuteau

  • Retour sur l'arrêt Couitéas (novembre 1923) : responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

  • Temps forts à venir

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Consulter le numéro 76 (Novembre 2024)