Au-delà de ses missions de juge et de conseil juridique, le Conseil d’État assure une mission de prospective. En s’appuyant sur son expertise juridique et sa connaissance des politiques publiques, il réalise des études qui proposent aux décideurs des solutions concrètes et directement opérationnelles. En 2025, il a consacré son étude annuelle à la question de l’inscription de l’action publique dans le temps long, dans un contexte où le quotidien et l’urgence des crises prennent souvent le pas sur les défis de long terme.
L'étude « Inscrire l’action publique dans le temps long », publiée en 2025 par le Conseil d’État, dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée. Elle formule vingt propositions pour donner au long terme toute sa place dans l’action publique. Le Conseil d’État rappelle que si la rapidité de l’action a toujours été une exigence démocratique– dès la Révolution française –, l’horizon naturel de l’action publique est d’anticiper les grandes tendances. Mais aujourd’hui, plus que jamais, l’action publique se trouve prise dans le flux du quotidien et l’urgence aléatoire des crises, qui demandent des réponses immédiates et renforcent l’inclination naturelle à la gestion du présent.
L’avènement des réseaux sociaux et des chaînes d’information en continu accentue cette pression du temps court et inscrit encore davantage la politique publique dans l’immédiateté et la réactivité. La polarisation croissante du débat public rend de plus en plus difficile l’atteinte de compromis et de consensus alors qu’il est indispensable de pouvoir établir des constats objectivés et partagés pour définir des orientations durables.
Renouer avec le long terme à l’ère de l’immédiateté
Face à cette crise du temps long, comment maintenir un cap ? L’étude mentionne plusieurs politiques publiques qui ont réussi à s’inscrire dans la durée, à atteindre des objectifs de long terme et à organiser un suivi continu dans le temps :
Le plan France Très Haut Débit a été déployé entre 2013 et 2025, transformant durablement l’accès au numérique sur tout le territoire. Sa réussite est fondée sur un financement important et à la hauteur des enjeux, ainsi que sur un partenariat entre État, collectivités et opérateurs privés.
Le projet du Grand Paris Express, visant à créer 200 kilomètres de nouvelles lignes de métro automatique et 68 gares autour de Paris, avait pour objectifs d’améliorer les transports et de structurer le développement de la métropole francilienne. Il a été lancé en 2008 pour une mise en service complète en 2030, avec une gestion de la dette programmée jusqu’en 2070. Il est toujours en cours de déploiement.
La politique de sécurité routière est fondée sur un consensus partagé sur les objectifs de réduction de la mortalité, une sensibilisation forte des citoyens et une coordination durable des acteurs publics nationaux et locaux. Elle a porté ses fruits dans la durée : le nombre de tués sur les routes est passé de 18 034 en 1972, année de création du comité interministériel de la sécurité routière, à 3 190 en 2024.
Vingt propositions destinées aux décideurs publics
Pour mieux relever le défi du temps long, le Conseil d’État formule vingt propositions méthodologiques, autour de trois axes clés. En premier lieu, il invite à donner toute leur place aux institutions démocratiques. Le Parlement, en particulier, doit jouer pleinement son rôle dans la définition des orientations de long terme, grâce à de nouveaux outils et procédures. L’exécutif est également appelé à mieux intégrer les enjeux de temps long en amont de son action et à y dédier un débat régulier en Conseil des ministres puis au Parlement. L’association renforcée des parties prenantes, partenaires sociaux et citoyens à l’élaboration des politiques publiques est quant à elle essentielle.
Plusieurs propositions visent à mieux mobiliser la science et l’expertise pour éclairer les choix de long terme. Le Conseil d’État préconise une diffusion accrue du savoir scientifique dans la société, de l’école aux décideurs publics. Il appelle à une utilisation plus efficace des « hauts conseils », en lien avec le monde académique et la recherche. Renforcer la formation à la prospective du plus grand nombre permettrait également de mieux nourrir le travail des administrations et le débat public. L’étude appelle enfin à structurer l’action publique pour mieux anticiper et évaluer son déploiement. Elle pointe la nécessité de renforcer les fonctions d’étude et de recherche au sein des administrations pour améliorer les processus de prise de décision au niveau ministériel et interministériel.
Elle souligne aussi l’importance de garantir la continuité de l’action de l’État dans le temps, notamment à travers la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Enfin, elle rappelle l’importance de l’évaluation régulière des politiques publiques pour développer une approche qualitative de long terme. Pour donner à l’action publique la stabilité nécessaire, le Conseil d’État propose par ailleurs aux décideurs publics de fixer des priorités stratégiques de long terme par secteur, en matière d’éducation, de recherche, de défense, de transition écologique et énergétique, de santé ou encore de politique industrielle et numérique. Cela aiderait l’État à se fixer un cap clair et à se projeter dans la durée, tout en permettant à l’ensemble des citoyens de mieux comprendre les grandes orientations des politiques publiques et d’envisager l’avenir avec moins d’incertitudes.
La parole à ...
RÉMY SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État : « Pour élaborer cette étude, nous avons auditionné plus de 200 experts et acteurs de tous horizons, en France comme à l’international, afin de confronter les analyses et d’identifier les conditions d’une action publique inscrite dans le temps long. Il en résulte un diagnostic précis et une vingtaine de recommandations concrètes, avant tout opérationnelles, avec une seule finalité : rendre l’action publique plus efficace.»
CHRISTINE LAVARDE,sénatrice des Hauts-de-Seine (depuis 2017) et présidente de la délégation à la prospective du Sénat (depuis 2023) : « Les parlementaires sont soumis aux aléas du temps court et au besoin de répondre à l’urgence politique, économique ou sociale du moment. Les travaux de la délégation à la prospective du Sénat leur permettent de penser le temps long. Nous réfléchissons collectivement à la manière dont la société pourrait se transformer, au regard des évolutions technologiques et sociétales en cours. Nous analysons les opportunités et les risques de ces changements, afin que le législateur et les citoyens puissent prendre les bonnes décisions.»
PATRICE VERGRIETE, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque (depuis 2014) : « Face aux difficultés que rencontrait Dunkerque, il y a dix ans, nous avons réuni tous les acteurs du territoire pour élaborer ensemble un projet industriel créateur d’emplois. Nous savions que cela ne se ferait pas en une année et qu’il fallait anticiper l’industrie de demain. Les résultats que nous obtenons aujourd’hui sont le fruit d’une action pensée dans le temps long : une vision et une ambition partagées, un engagement des acteurs économiques comme de la population. »
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, ministre de l’Écologie (2002-2004), de la Santé et des Sports (2007-2010), des Solidarités et de la Cohésion sociale (2010-2012), de la Culture (2020-2022) : « Pour inscrire l’action publique dans le temps long, nous devons bâtir nos politiques sur des procédures législatives fermes, en les portant parfois au plus haut degré de la hiérarchie des normes – comme nous l’avons expérimenté en intégrant la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité. Des capacités d’expertise professionnalisées en matière de diagnostic et de prospective sont également nécessaires. Et nous avons besoin d’un pilotage politique stable, qui ne soit pas altéré par des alternances répétées.»
Trois dimensions de l’action publique, trois études
Avec son étude annuelle 2025, le Conseil d’État clôt un cycle de trois années de réflexion consacré aux dimensions fondamentales de l’action publique. Après avoir étudié en 2023 le déploiement de cette action sur le territoire et en 2024 l’espace dans lequel elle s’inscrit souverainement, il se penche en 2025 sur sa temporalité.
L’USAGER | L’efficacité de l’action publique dépend de sa capacité à atteindre ceux pour qui elle est conçue, les usagers, partout sur le territoire, jusqu’au dernier kilomètre.
> L’usager, du premier au dernier kilomètre,étude 2023
LA SOUVERAINETÉ | La souveraineté renvoie à la capacité de l’État à agir auprès de la population et sur le territoire, dans un monde d’interdépendances et de conflits.
LE TEMPS | L’action publique doit conjuguer impact dans la vie quotidienne des Français, réponse à l’urgence des crises et vision de temps long.