L’administration française et l’Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? - Rapport public 2006

Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Compte rendu de l'activité du Conseil d'État en 2006 et considérations générales sur l'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées.

En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? ».

Ce thème est par ailleurs illustré par différentes contributions, celle de Florence Chaltiel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble, de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil et de Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel.

> Télécharger le rapport public 2006 (format pdf)

> Commander le rapport en ligne

> Lire le dossier de presse