Rapport public 2023 des juridictions administratives

PUBLICATION Rapport annuel
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Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023. Il rassemble les indicateurs d’activité, les dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative au cours de l’année écoulée, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l’objectif essentiel de simplification du droit.

Ce rapport comporte quatre parties :

  1. La partie « Activité juridictionnelle » retrace l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d’État. Elle présente l’analyse des décisions les plus marquantes de l’année, ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative, marqueurs de l’ampleur comme de la diversité de l’office du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs publics ;

  2. La partie « Activité consultative » présente, en quelque 200 résumés, les principales questions juridiques soulevées par l’examen des projets de texte soumis au Conseil d’État par le Parlement et le Gouvernement ;

  3. La partie « Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale » dessine le panorama des études et travaux qui ont jalonné l’année pour éclairer la puissance publique et dresse un bilan des manifestations organisées par la juridiction administrative, qui témoignent de sa contribution aux débats qui traversent notre société ;

  4. Enfin, la partie « Activité de gestion de la juridiction administrative » met en avant l’ensemble des projets de réforme et de modernisation du service public de la justice administrative conduits par le secrétariat général sous l’autorité du vice-président du Conseil d’État.

Ce rapport, remis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des assemblées, constitue un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit, mais aussi pour les élus, les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux, les étudiants et toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’action publique.

> Télécharger le rapport public