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"Le traitement contentieux de la vulnérabilité dans les affaires d’esclavage et de traite humaine" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du...
France . Lorsqu'une procédure pénale n'est en revanche pas envisageable, l'article L. 316-1-1 du code, créé... 2003, l'article L. 316-1 du code de l'entrée... 6] Article L. 712-1 du code de l'entrée... 10] Article R. 316-7 du code de l'entrée... 22] Article R. 772-6 du code de justice... 23] Article R. 772-8 du code de justice... 32] Article R. 772-9 du code de justice... agissant d'un civil, une menace... 11] Articles R. 316-6 et suivants du code de l'entrée... fois la procédure enclenchée
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Les rapports entre les cours nationales et la Cour européenne des droits de l’homme, discours de Mattias Guyomar, conseiller d’État, rapporteur pou...
état civil au profit des transsexuels, près de 25 ans avant que le code civil... à propos d'un article du code pénal... applicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme aux procédures ordinales... absence de procédure institutionnalisée... ouvre de procédures institutionnalisées... prévu aucune procédure de coopération... abstrait. Cette procédure doit... toute procédure institutionnalisée... particularités de la procédure interne... publiés (article
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Le juge administratif et l’intelligence artificielle
851-3 du code de la sécurité intérieure issu de l'article ... 300-2 du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction issue de l'article ... 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction issue de l'article ... 7] Article L. 161-28-1 du code de la sécurité... droit civil [28... droit civil sur... algorithmique dont le code source... diffusion du code source... succès d'une procédure juridictionnelle... explicite de cette procédure [19
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Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale
aviation civile, les zones... vertu de l'article L. 5217-1 du code général... 21] Article L. 4251-12 du code général... 22] Article L. 1511-2 du code général... 41] Article L. 3641-2 du code général... 16] Article L. 1111-4 du code général... 17] Articles L. 1111-8 et suivants du code général... agents ou d'une procédure efficace... 44] L'article 15... modifier l'article 72
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La responsabilité des gestionnaires publics : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
encore civile, un quasi... 5] Article 432-11 du code pénal... 7] Article 432-10 du code pénal... par les articles L. 311-2 et suivants du code des juridictions... prévoir des procédures juridictionnelles... conférer à chacune des procédures sa pleine... énoncés à l'article XV... 2006 et article 90... inscrire à l'article 68-1... 3] Article XV
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"L’égalité des citoyens dans la République" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
pénales ou civiles et il peut demander à être entendu par ces juridictions le cas échéant[45]. Cette procédure lui permet... aéronautique civile[40... 3] Article R. 772-6 du code de justice... 4] Article R. 772-8 du code de justice... requérant et la procédure contradictoire... lieu, la procédure suivie... adapter ses procédures et son office... intérêt de ces procédures est de faciliter... consacrée aux articles ... européenne et à l'article 21
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Audition par l’Observatoire de la laïcité
titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative instituant la procédure de référé... sonneries civiles de cloches... législative du code général... alinéa de l'article ... matière. L'article ... par son article ... 1905 et l'article ... selon lui, l'article ... posé à l'article ... interpréter l'article 28
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L’apport de René Chapus au contentieux administratif
sur le code de justice administrative et les procédures d'urgence... droit civil et pénal... élaboration du code de justice... préliminaire du code de justice... mettre la procédure contentieuse... rénovation des procédures d'urgence... témoigne son article « Le juge... 11 articles, brefs... deux articles très
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Servir l’État aujourd’hui
dans le code civil l'idée... société civile qu'... sujet de cette procédure défini... européenne. La procédure de QPC... nouvelles procédures, sous... France, l'article 55... exemple, l'article ... européenne, l'article ... 21] Article de L.... 33] Article 267
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"L’Etat régulateur" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires... souple, la procédure de clémence... qualité de la procédure suivie... engager une procédure de sanction... recommandations aux codes de conformité... négocié. Les codes de conformité... nouvelles procédures plus... lecture de l'article 21... application de l'article ... contraire à l'article
