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L’entreprise et la sécurité juridique
autres , n°288460 voir, GAJA , 19 e éd., n°111... Séners, n°197018. [28] Loi n° 2000-321... EPI , n°308996. [82] C C n°96-385... A, n°31... 2001, n°135... Vannes , n°351617... Bretim , n°285515... Eve , n°74930... Cavallo , n°292263... Wanner , n°284605
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Le droit européen des étrangers
Thiero, n°345978 et 346612. [38] Loi n° 2011-672... règlement n° 343/2003... Règlement (CE) n° 343/2003... France, n°25389/05... Grèce, n°30696/09... France, n°9152/09... Rhabani, n°360317... Gisti, n°335924... Ghevondyan, n°356505... Harounur, n°354165
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Droit du travail et droit de la fonction publique
DC n°79-105 précité DC n°2009-584... Loi n° 83-634... loi n° 84-16... 1945 n°45-2283... Loi n°91-715... Loi n° 2005-843... Loi n° 2009-972... Burbaud , , n°268718... loi n° 2012-347... Nord, n°334584
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La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ?
Loi n°87-499... constitutionnel n° 86-224... décision n°86-224... décision n° 2010-605... Rujovic , n°312305... affaires n° 46827/99... affaire n° 8692/79... affaire n° 2689/65... affaire n° 34130/96... Décret n° 2008-225
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Que change la loi "Grenelle 2" ?
Loi n° 2010-788... territoriales n° 29... entreprise n°... décision n° 2008-564... Directive n° 85/337... Directiven° 85/337... A n
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La répartition des compétences dans la juridiction administrative
Décret n° 92-245... Décret n° 2004-789... Décret n° 2003-543... Décision n° 2005-198... décret n° 2010-164... Décret n° 2008-225... 4° de l'article... 6° de l'article... loi n
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La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire
13] N° 2015-713 DC de 23 juillet 2015. [14] N ° 2015-527... 21] N ° 80-119
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Democracy Today : A French judge’s perspective
1985 n°85-197
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Transparence et efficacité de l’action publique
tchèque , aff.n° 20240/08... Lasserre, N. Lenoir
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La liberté d’expression à l’âge d’Internet
tchèque , aff.n° 20240/08