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Contestation par M. Marc Robert de sa nomination à la Cour de cassation
Robert au poste de procureur... successeur au poste de procureur... justice administrative (voir... acte administratif par
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Assignation à résidence et modalités
existe un poste de police... présenter au poste de police... exceptionnelle de ce poste de police... jours au poste de police... justice administrative). Le juge... tribunal administratif de Versailles
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Elections municipales d’Hénin-Beaumont
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