Afficher :

4 Résultats
  • Le secrétariat général

    juridictions administratives, ainsi que certains postes de membres... juridictions administratives, La direction... justice administrative, La direction... justice administrative, Le centre... juridiction administrative, qui s'occupe
    Page
  • Marcelle Pipien

    1979. Un poste peu... justice administrative, qu'... tribunal administratif - où elle est nommée... magistrate administrative de l'Histoire... tribunal administratif de Versailles... tribunal administratif, à Rouen
    Page
  • Histoire du Conseil d'État

    naissance du poste de vice... contentieux administratif. Mais plus... problèmes administratifs et de contentieux... affaires administratives et judiciaires... matière administrative. » Article... matière administrative ». Si... juge administratif suprême... autorité administrative et l'autorité... droit administratif, créant... justice administrative indépendante
    Page
  • Suzanne Grévisse

    section, poste qu'
    Page