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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
10 nov. 2017, ... ° 2017-257 du 28 février... 23 et 28 mars... impact, le 28 mars... rectificative du 28 mars... décembre 2017 au ... février 2017 relative... habitation, de 28 mètres... délivrance. 28. La substitution... 2011-901 du 28 juill
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Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
9 nov. 2017, Avis... novembre 2017 Section... octobre 2017 d'un projet... novembre 2017 en ce qui concerne... novembre 2017. ... novembre 2017, complété... novembre 2017, que l'administration... transaction 28. Partant... juillet 2017 n°... novembre 2017.
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Modifications de l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement et modifiant le code de la con...
mardi 28 mars 2017 N°... séance du 28 mars 2017. ... n° 2017-52 du 19... janvier 2017 modifiant... mars 2017, d'un projet... janvier 2017 qui a pour
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Avis sur un projet de loi pour une école de la confiance
n° 2017-257 du 28 février... loi du 28 mars... juillet 2017, association... janvier 2017, Denoual... novembre 2017 sur... n° 2017-080 - décembre... décembre 2017, p.... décembre 2017 Assemblée... dispositif. 28. Le projet... DC du 28 juillet
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Programmation militaire 2019 - 2025
n° 2017-258 du 28 février... octobre 2017, réaffirme... 2015-917 du 28 juillet... n° 2017-86 du 26... janvier 2017 relative... février 2017 relative... QPC du 28 novembre... défense 28. Les dispositions... n° 2017-1510 du 30... octobre 2017 renforçant
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Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
n° 2017-256 du 28 février... février 2017 de programmation... octobre 2017, ... consommation 28. Le projet... introduites en 2017, et qui n'ont depuis... période 2017-2022, et que cette expérimentation
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Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
n° 2017-758 DC du 28 décembre... DC du 28 décembre... n° 2017-555 DC... août 2017, que par... n° 2017-756 DC... décembre 2017, paragr... décembre 2017 relative... décembre 2017, qu'... ARENH). 28. Les mesures... France du 28 octobre
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Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou
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Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...
pour 2017 Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre... n° 2017-685 QPC, 12 janvier 2018 CC, n° 2020-813 DC, 28 décembre... décembre 2017, au motif... pour 2017, pour... décembre 2017, alors qu'elles sont placées... décembre 2017, par... DC, 28 décembre
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Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
9 28 décembre 2017, n°... corps » (CE, 28 décembre 2017, n°... décembre 2017, d'une demande... générale le 28 juin... bioéthique du 28 juin... AMP (CE, 28 septembre... ovocytes », 2017, tome... procédure 28. Avant... décembre 2017, 393836... n° 2017/745 du Parlement
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Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
n° 2017-758 DC du 28 décembre... enregistrée le 28 avril... 27 et 28). Le Conseil... décembre 2017 relative... environ 28 850 salariés
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Avis relatif à un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
n° 2017-256 du 28 février... 1985 et 2017, passant... 2012 et 2017 (+ 3,8... parue en 2017, la moitié... Depuis le 28 janvier... public 28. Le Gouvernement... juin 2017 relatif... n° 2017-695 QPC... février 2017 de programmation... janvier 2017 et n°
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
n° 2017-758 DC du 28 décembre... décision 2017-751 DC... septembre 2017, § ... Européenne du 28 juin... épidémique. 28. Afin... décembre 2017, § 120... UE) 2017/2394 du Parlement... décembre 2017 sur... loi du 28 décembre
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Avis portant sur l’interprétation de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des me...
juin 2017 et, s'agissant des sénateurs, lors des renouvellements intervenus les 28 septembre... septembre 2017, selon... octobre 2017.
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Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et conditions d’attribution de l’allocation pour adulte ha...
décembre 2017 EXTRAIT... n° 2017-1177 du 19... juillet 2017 portant... novembre 2017 d'un projet... juillet 2017 a étendu... Genève du 28 juillet... York du 28 septembre
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Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
État, 28 juillet 2017, Fédération... accéder 28. Le projet... n° 2017-752 DC... septembre 2017 (Loi
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Possibilité pour le CSA d’édicter une recommandation se substituant à certaines stipulations des conventions conclues avec les éditeurs de services...
octobre 2017, le Conseil... octobre 2017 EXTRAIT... articles 28 et 33-1... article 28 de cette loi... juillet 2017 ». ... juillet 2017. ... octobre 2017.
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Élection des représentants au Parlement européen
décembre 2017 Section... novembre 2017 d'un projet... décembre 2017. L'étude... décembre 2017. ... européen du 28 juin... n° 2017-651 QPC... mai 2017, Association... n° 2017-5092 AN... décembre 2017, Loiret... mai 2017, le Conseil
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Organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
novembre 2017 Extrait... novembre 2017 d'un projet... novembre 2017 afin... complétée les 28 et 30... septembre 2017, eu égard
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Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
n° 2017-1491 du 25... octobre 2017 portant... 2019-893 du 28 août... septembre 2017. Il rétablit... L. 1225-28 et L.... n° 2017-1386 du 22... septembre 2017 qui a créé... octobre 2017 de façon
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
cause, le 28 décembre... 2018/302 du 28 février... UE) 2017/2394 du 12... décembre 2017 sur... décembre 2017 (règlement... pétroliers 28. Le projet
