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Avis sur trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
L. 116 et L.... L. 116, aux actes
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République numérique
article 116 de la directive... 115 et 116 de la directive
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Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 116-1 et L.... L. 116-2 du code
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Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Belgique, § 116) obligeant
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
corporelles 116 . Le projet... ° 2011-116 QPC
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Projet de loi pour la justice 2018-2022
environnement 116. Le projet
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
particulière. 116. Toutefois
