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Programmation militaire 2019 - 2025
électroniques et des postes sur... code des postes et des communications... électroniques et des postes (ARCEP... tribunaux administratifs et des cours... juridictions administratives de droit... caractère administratif et, à l'article... police administrative et police... recours administratif préalable... autorité administrative, l'application
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République numérique
code des postes et des communications... électroniques et des postes (ARCEP... documents administratifs qui bénéficient... documents administratifs aux traitements... décisions administratives individuelles... documents administratifs disponibles... documents administratifs (CADA... décision administrative, y compris... ordre administratif, social... documents administratifs (article
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Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030
électroniques et des postes sur... code des postes et communications... électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... tribunaux administratifs et des cours... juridictions administratives du contentieux... sanctions administratives et pénales... autorité administrative ou militaire... autorité administrative d'ordonner... autorité administrative d'interdire
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Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
électroniques et des postes (ARCEP... code des postes et des communications... électroniques, des postes et de la distribution... autorité administrative indépendante... autorités administratives indépendantes... autorité administrative (direction... justice administrative et le code
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Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
police administrative préventive. Il a été précédé de la consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... contrôle administratif et de surveillance... tribunal administratif l'annulation... tribunal administratif saisi... tribunal administratif territorialement... dispositifs administratifs analogues... autorité administrative de prononcer... mesure administrative n'appelle... autorités administratives à avoir accès
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Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature
vacances de poste soient les plus... sur un poste de sortie... demandes de postes qu'... gestion des postes, de l'égal... dossier administratif. Il confie... responsabilités administratives, qu'... dossier administratif des magistrats
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Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
affectée à un poste de travail... sur un poste, et peut... sur un poste de travail... sur le poste de travail... juridiction administrative. Le titre... judiciaires et administratives, par... ordre administratif ou judiciaire... juridictions administratives ou judiciaires... justice administrative). Toutefois... juridictions administratives et judiciaires
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Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
électroniques et de la poste que deux... code des postes et communications... électroniques et des postes (ARCEP... compatibilité des postes de radio... code des postes et des communications... code des postes et des télécommunications... autorité administrative de suspendre... autorités administratives et publiques... sanctions administratives conférés... autorité administrative indépendante
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Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...
électroniques, des postes et de la distribution... numérique et des postes (CSNP... autorité administrative tout incident... amendes administratives pouvant... publics administratifs du champ... amendes administratives en cas... amendes administratives, permettant... autorité administrative en qualité d'... autorité administrative mais, pour... amendes administratives. Le projet
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Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
sur un poste d'interne... sur les postes d'interne... procédures administratives relatives... autorité administrative compétente
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... sur des postes individuels... opportunité administrative, de prévoir
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et communications... autorités administratives, en particulier... autorités administratives indépendantes... juge administratif, de la réalité... autorité administrative indépendante... justice administrative, permettront
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Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
entre le poste de travail... rejoindre son poste et pouvant... transformation du poste de travail... entreprises et des postes de travail... autorités administratives compétentes... décision administrative, le Conseil
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Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
électroniques, des postes et de la distribution... commissions administratives », « Dispositions... décisions administratives individuelles... commissions administratives (titre... commission administrative consultative... commissions administratives à caractère... commissions administratives, compte... décisions administratives engagé... autorité administrative compétente... publics administratifs. Ainsi
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Projet de loi relatif aux territoires de montagne
électroniques et des postes n'ont été rendus... autorité administrative compétente... autorité administrative. Il les complète... servitude administrative interdisant... autorités administratives distinctes... autorisation administrative spéciale... autorisation administrative expresse
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Projet de loi relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français
code des postes et des communications... électroniques et des postes ». Le projet... sanctions administratives et sanctions... opportunité administrative ou politique... contraintes administratives et procédurales... charge administrative que ces déclarations... procédures administratives nationales
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Surveillance des communications électroniques internationales
code des postes et des communications... contrôle administratif, assuré... juge administratif sur... autorité administrative indépendante... justice administrative pour
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Avis sur trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
chef de poste consulaire... commission administrative. En... juge administratif pour... acte administratif ayant une consistance
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Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
électroniques, des postes et de la distribution... autorité administrative indépendante... autorité administrative de prendre... contrainte administrative, d'injonction... décision administrative) encadrent
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Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
images à un poste de commandement... vacance de poste, d'empêchement... liste de postes destinés... juridictions administratives et financières... organisation administrative du ministère... enquêtes administratives ou judiciaires... rétention administrative, de placement... judiciaire ou administrative d'effectuer... juridiction administrative. Cette disposition... autorités administratives et juridictionnelles
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Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur l...
code des postes et communications... code des postes et des communications... élevé de postes vacants... autorité administrative à prendre... public administratif, groupement... commissions administratives, ne relèvent... autorité administrative 22... autorité administrative sur... autorité administrative, d'un curateur... autorité administrative la faculté
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Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
également les postes diplomatiques... comme à ceux des postes de délivrer... civil des postes diplomatiques... pour ceux des postes qui répondront... doctrine administrative ministérielle... démarches administratives des usagers... recours administratif et recouvrement... décisions administratives relatives... procédure administrative préalable... procédures administratives préalables
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Avis sur un projet de loi de simplification
transport et de postes de transformation... code des postes et des communications... démarches administratives des entreprises... ordre administratif ». Simplifier... autorisation administrative en régimes... autorisation administrative ou de déclaration... juge administratif 13... contrats administratifs les contrats... juridiction administrative, est étendue... juridiction administrative, dont relève
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...
emploi ou un poste équivalent... sanction administrative, l'intervention... autorité administrative chargée... autorité administrative peut... amende administrative créée... amende administrative de 100... amende administrative sans... amende administrative, la compagnie
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
public de la poste et à France... anonyme La Poste. Ces dispositions... administration de La Poste 84... code des postes et des communications... publics administratifs, cette dérogation... personnel administratif des chambres... entité administrative indépendante... services administratifs qui pourraient... organisation administrative sur... autorités administratives ou publiques
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Avis sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique
fonctions en poste territorial... tribunal administratif qui dispose... tribunal administratif, qui doit... tribunal administratif qui devra... tribunal administratif n'appelle... tribunal administratif de Paris... juridiction administrative puisque, dans... tribunal administratif. Cette possibilité... tribunal administratif aux seules... tribunal administratif le confirmant
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Projet de loi organique et projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
fonctions en poste territorial... tribunal administratif qui a trois... tribunal administratif, lequel doit... tribunal administratif qui devra... tribunal administratif saisi... juge administratif est en mesure... tribunal administratif de Paris... juridiction administrative puisque, dans... tribunal administratif. Le Conseil... tribunal administratif, alors
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
principal poste de dépenses... justice administrative est réputée... recours administratif contre... recours administratifs, si... juge administratif, au rebours... recours administratif, le flux
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Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
vers les postes pérennes... publics administratifs sont occupés... public administratif placé... saisie administrative à tiers... juridiction administrative dans
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
même poste ou avec... sanctions administratives définie... transaction administrative - aux infractions... tribunal administratif de Paris... collégiales administratives pendant... publics administratifs ». Le Conseil
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Avis sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
sur un poste en France... amende administrative en cas... chaîne administrative de traitement... police administrative conférant... sanction administrative en cas... sanctions administratives ou pénales... autorité administrative désignée... sanction administrative sous... amende administrative créée... autorité administrative de retirer
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Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
affectés à des postes présentant... commission administrative, présentaient... coopération administrative par l'intermédiaire du... exigences administratives et les mesures... exigences administratives et mesures
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Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
électroniques, des postes de la distribution... autorités administratives et entre... autorités administratives. Il considère... blocage administratif des sites... autorités administratives, par... justice administrative, la possibilité... juge administratif l'annulation... juge administratif afin qu'il soit statué... autorité administrative notifie... autorité administrative enjoint
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Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
sur un poste précédemment... police administrative, faciliter... régime administratif spécial... encadrement administratif. S'il est possible... régime administratif ad... acte administratif ou de droit
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Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
sur les postes significatifs... sections administratives du Conseil... autorité administrative, agissant... sanction administrative de 1 500... juridiction administrative la décision... autorité administrative compétente... sanction administrative. Le Conseil... amende administrative et d'une sanction... décision administrative d'abattage... juge administratif, saisi
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
code des postes et des communications... tribunal administratif la désignation... justice administrative. En... environnement administratif et financier... amende administrative afin... amende administrative. 86... amende administrative prononcée... procédures administratives. Lutte... police administrative spéciale... autorité administrative pourra
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Possibilité de nommer deux ambassadeurs sur le même emploi
même poste d'ambassadeur... même poste devrait
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Modalités permettant d’assurer la continuité de la présidence des sociétés nationales de programme « en cas de cessation anticipée du mandat du pré...
imprévue du poste à pourvoir... vacance de l'un des postes mentionnés
