Rapport public 2010

Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2010.

La justice administrative est au cœur des grands enjeux de la vie publique. Garante de l’intérêt général et des droit fondamentaux, elle œuvre à la qualité de la gouvernance publique. Ce rapport présente, pour l’année 2010, les grands pans de l’activité du Conseil d’Etat, juridictionnelle et consultative, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées.

Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, une sélection des principales décisions du Conseil d’Etat ainsi qu’un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l’examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie, comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.

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