Analyses du Tribunal des conflits de juin 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAide aux victimes. Les litiges relatifs aux conditions dans lesquelles le ...
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2026
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. L’invocation de stipulations conventionnelles est inopérante &...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2026
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. La décision du Président de la République de prê...
Analyses du Tribunal des conflits de mai 2026
L’EssentielLes décisions à mentionner aux TablesChasse. Le litige portant sur une délibération du CA d’une ...
Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 mai 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesActes. Ne constitue pas une décision susceptible de recours le comp...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2026
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilLivre. L’imposition de tarifs minimaux pour la livraison de livres qui ne so...
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2026
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDomaine. La contestation par l’intéressé de l’acte admin...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 avril 2026
L’EssentielLa décision à publier au RecueilPrescription. Toute action du débiteur contestant le bien-fondé d&rsqu...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 avril 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesActes réglementaires. L’arrêté par lequel le min...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2026
L’EssentielLa décision à publier au RecueilUrbanisme. Pour l’application de l’article L. 600-5-1 du code de l&rsquo...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mars 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesCompétence. Le litige relatif à la réparation des p...
Analyses du Tribunal des conflits de février 2026
L’EssentielLa décision à publier au RecueilSécurité sociale. Une décision de déconventionnement d&r...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2026
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilElections. Le Conseil d’Etat, saisi de la circulaire établissant une ...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 février 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesDonnées. Une donnée pseudonymisée ne peut être ...
Analyses du Conseil d’État du 1er au 31 janvier 2026
L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Lorsqu’une personne bénéficie de la protection ...
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrat. Le Tribunal des conflits retient la compétence des juridictions ju...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Un accord bilatéral se bornant à permettre l’entr&eacut...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Dans certaines circonstances particulières, l’irrégular...
Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2025
L’EssentielLa décision à publier au RecueilResponsabilité. Relève de la compétence de la juridiction judic...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2025
L’EssentielLa décision à publier au RecueilResponsabilité. La méconnaissance, dans une situation d’urgence ...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEtrangers. Une demande tendant à l’abrogation d’une déci...
Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEau. La demande d’usagers tendant à la réalisation de travaux ...
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilClimat. Les décisions Commune de Grande-Synthe et autres du 1er juillet 202...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContentieux. Saisi de recours contre un refus de prendre des mesures destiné...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 septembre 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilEnvironnement. Un décret qualifiant un projet de projet d’inté...
Analyses du Conseil d'État du 16 juillet 2025 au 31 août 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilContrats. Les règles relatives aux biens « de retour » s’...
Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilAssociations. Un litige indemnitaire portant sur le refus de la Fédé...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. Les avis de mise en recouvrement n’ont pas nécessairement &agr...
Analyses du Tribunal des conflits de juin 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilPropriété. La juridiction administrative est compétente pour ...
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 juin 2025
L’EssentielLes décisions à publier au RecueilDiscipline. Le Conseil d’Etat précise les modalités d’en...