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  Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Attribution - Conditions
  Dossier n° 011969
  Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Recours en récupération - Donation - Report
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  Dossier n° 011966
  Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Placement
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  Personnes handicapées - Placement - Admission
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  Dossier n° 011952
  Personnes handicapées - Placement - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  Dossier n° 010663
  Personnes handicapées - Placement - Prise en charge
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  Personnes handicapées - Placement - Prise en charge - Aide sociale facultative - Juridictions de l'aide sociale - Compétence
  Dossier n° 011585
  Personnes handicapées - Placement - Prise en charge - Conditions
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  Dossier n° 010666
  Dossier n° 011588
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  Dossier n° 010219
  Personnes âgées - Aide ménagère - Recours en récupération - Donation
  Dossier n° 011644
  Placement en établissement au titre de l'aide sociale - Recours en récupération - Donation
  Dossier n° 011640
  Protection complémentaire en matière de santé - Ressources - Conditions
  Dossier n° 020935
  Dossier n° 020941
  Dossier n° 020942
  Recours en récupération - Donation
  Dossier n° 011642
  Recours en récupération - Donation - Assurance vie
  Dossier n° 011970
  Recours en récupération - Retour à meilleure fortune
  Dossier n° 011440
  Dossier n° 011446
  Dossier n° 011954
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Etrangers
  Dossier n° 020521
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Répétition de l'indu
  Dossier n° 010634