Événement

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

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Le collège de déontologie de la juridiction administrative s'est réuni le 20 mai 2019.

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a pris parti sur une demande d’avis dont il était saisi.

Le sens des avis rendus est publié, sous forme anonyme, sur le site Internet.

> consulter l'avis 2019-2 du 20 mai 2019

> consulter la rubrique dédiée