[À (re)voir] Colloque « De nouvelles frontières pour le juge administratif »

18 décembre 2020 9h30 - 17h00

Au cours de ces dernières années, l’administration française a transformé les modalités de son action. Elle a développé de nouveaux outils juridiques de régulation, moins contraignants, plus persuasifs. Elle s’est également emparée des nouveaux outils techniques offerts par les progrès de l’informatique. Parallèlement, tirant parti des voies de droit que la loi lui avait ouvertes, et notamment de la loi du 30 juin 2000 sur les référés, le justiciable a réclamé du juge administratif qu’il se saisisse davantage des grands sujets de société contemporains, dont la préservation de l’environnement, la protection de la santé et la bioéthique.

Revoir le colloque :

Tables rondes 1 et 2 : l'intelligence artificielle et le droit souple

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Tables rondes 3 et 4 : l’environnement et la santé

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Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle des actes de l’administration relevant du « droit souple ».

Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilisation comme dans sa pratique au quotidien. Le juge administratif explore ainsi de nouvelles frontières, tout en dessinant leurs limites.

Pour échanger sur ce sujet, le Conseil d’État a organisé un colloque en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans le cadre de ses entretiens annuels du contentieux.

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours d’ouverture. Quatre tables rondes ont ensuite abordé les thématiques suivantes :

•    Table ronde n° 1 – L’intelligence artificielle (10h – 11h15)

Président : Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :
-    Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL
-    Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux
-    Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères

•    Table ronde n° 2 – Le droit souple (11h15 - 12h30)

Président : Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :
-    Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance
-    Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I
-    Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

•    Table ronde n° 3 – L’environnement (14h – 15h15)

Président : Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants :
-    Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne
-    Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

•    Table ronde n° 4 – La santé (15h15 – 16h30)

Président : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants :
-    Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie
-    Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé

Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, ont clôturé le colloque.

Accéder au programme détaillé et au dossier du participant.

Informations pratiques :

Ce colloque a été organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Pour plus d’information : sre-colloques@conseil-etat.fr.