De nouvelles frontières pour le juge administratif

18 décembre 2020 9h30 - 17h00

Ce colloque sera accessible EN VIDEO ET EN DIRECT sur cette même page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État.

Au cours de ces dernières années, l’administration française a transformé les modalités de son action. Elle a développé de nouveaux outils juridiques de régulation, moins contraignants, plus persuasifs. Elle s’est également emparée des nouveaux outils techniques offerts par les progrès de l’informatique. Parallèlement, tirant parti des voies de droit que la loi lui avait ouvertes, et notamment de la loi du 30 juin 2000 sur les référés, le justiciable a réclamé du juge administratif qu’il se saisisse davantage des grands sujets de société contemporains, dont la préservation de l’environnement, la protection de la santé et la bioéthique.

Pour faire œuvre utile face à ces nouveaux enjeux, le juge administratif a approfondi son contrôle et pleinement investi l’ensemble de ses prérogatives légales. Pareille évolution appelle l’exploration des nouveaux territoires qu’il a ainsi défrichés. Elle exige également le tracé de nouvelles frontières. L’édition 2020 des Entretiens du contentieux s’y consacre.

Compte tenu de la situation sanitaire, le Conseil d’Etat ne sera pas en mesure d’accueillir du public.
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat prononcera le discours d’ouverture.
Quatre tables rondes aborderont les thématiques suivantes :

  • Table ronde n°1 : L’intelligence artificielle (10h00 – 11h15)

  • Table ronde n°2 : Le droit souple (11h15 – 12h30)

  • Table ronde n°3 : L’environnement (14h00 – 15h15)

  • Table ronde n°4 : La santé (15h15 – 16H30)

Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux concluront le colloque.

> Télécharger le programme détaillé

> Consulter la documentation générale du colloque (à venir)

Informations pratiques :

Colloque organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État
en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Pour toute information : contacter : sre-colloques@conseil-etat.fr