Retrouvez, dans le numéro d'avril 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre du mois d'avril 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Dernières QPC examinées et transmises
Questions transmises à la CJUE
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
L'actualité consultative du Conseil d'État
Premier numéro de La Revue des sections consultatives
Avis rendu au Gouvernement et au Parlement
Colloques et publications
Cinq apartés sur « les outils du temps long »
Revoir la conférence « 80 ans de la Sécurité sociale »
Aller plus loin...
Grands arrêts : retour sur la responsabilité du service hospitalier avec l'arrêt « Époux V » du 10 avril 1992
Temps forts à venir
Pour vous abonner, rendez-vous sur la page d’inscription.
Consulter le numéro 81 (Avril 2025)